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DÉCISION / ECLI

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TCOM

9ème chambre

6a184b5bcdc6046d473d4bb1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2026L01224 Par jugement en date du 28 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU BATEX, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb446ecdc6046d47cc0253

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugement en date du 30 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS FACTUEL MEDIA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4525cdc6046d47cc11a7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026L00874 Par jugement en date du 7 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL MD CHICKEN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb452ecdc6046d47cc14a8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugement en date du 7 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS [Localité 1] REALTY, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb454dcdc6046d47cc180b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugement en date du 15 mars 2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS FINANCIERE SD, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e986e1cdc6046d47347f96

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du 15 JANVIER 2009, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL NEW LEADER COMMUNICATION EUROPE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea993acdc6046d474f6dc0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en date du 3 AVRIL 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL GLOBAL TRANSPORT LOGISTIQUE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea995fcdc6046d474f70e0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par jugement en date du 1 JUIN 2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU ORION PARIS SUD, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c47cdc6046d474fabc9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

jugement en date du 15 AVRIL 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA MOTORSPORT TV FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c8acdc6046d474fb138

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 6 AVRIL 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU FDP LEVALLOIS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9cf2cdc6046d474fba01

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 10 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL HRT HARISH, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab765cdc6046d47518c09

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

jugement en date du 8 JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS [Localité 1]-FAMILY, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eabcb4cdc6046d4751e123

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par jugement en date du 20 JUILLET 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL B.N.I TRANSPORTS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me [Q] LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabd58cdc6046d4751eb9a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du 15 JANVIER 2009, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL NEW LEADER COMMUNICATION EUROPE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabe06cdc6046d4751f6b4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

jugement en date du 30 JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS S.A.G prestations, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabe33cdc6046d4751f98c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025L01242 Par jugement en date du 2 AVRIL 2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU Z MARINE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac5b4cdc6046d475271d8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

FÉVRIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LA LIGUE D'IMPROVISATION DE LA CUISINE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae479cdc6046d4754665a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025L02309 Par jugement en date du 3 MAI 2012, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ASTP FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

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TCOM

9ème chambre

69eae74fcdc6046d47549523

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugement en date du 22 OCTOBRE 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CITY CONCEPT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaeb65cdc6046d4755043e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

jugement en date du 2 NOVEMBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ALMA BUREAUX SERVICES, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle

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