AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
6a184b5bcdc6046d473d4bb1
21 mai 2026
21 mai 2026
2026L01224 Par jugement en date du 28 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU BATEX, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielleChambre de vacations PC
69fb446ecdc6046d47cc0253
29 avril 2026
29 avril 2026
Par jugement en date du 30 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS FACTUEL MEDIA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielleChambre de vacations PC
69fb4525cdc6046d47cc11a7
29 avril 2026
29 avril 2026
2026L00874 Par jugement en date du 7 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL MD CHICKEN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielleChambre de vacations PC
69fb452ecdc6046d47cc14a8
29 avril 2026
29 avril 2026
Par jugement en date du 7 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS [Localité 1] REALTY, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielleChambre de vacations PC
69fb454dcdc6046d47cc180b
29 avril 2026
29 avril 2026
Par jugement en date du 15 mars 2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS FINANCIERE SD, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle9ème chambre
69e986e1cdc6046d47347f96
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du 15 JANVIER 2009, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL NEW LEADER COMMUNICATION EUROPE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle7ème chambre
69ea993acdc6046d474f6dc0
1 avril 2025
1 avril 2025
en date du 3 AVRIL 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL GLOBAL TRANSPORT LOGISTIQUE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle7ème chambre
69ea995fcdc6046d474f70e0
1 avril 2025
1 avril 2025
Par jugement en date du 1 JUIN 2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU ORION PARIS SUD, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle9ème chambre
69ea9c47cdc6046d474fabc9
3 avril 2025
3 avril 2025
jugement en date du 15 AVRIL 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA MOTORSPORT TV FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle9ème chambre
69ea9c8acdc6046d474fb138
3 avril 2025
3 avril 2025
Par jugement en date du 6 AVRIL 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU FDP LEVALLOIS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle9ème chambre
69ea9cf2cdc6046d474fba01
3 avril 2025
3 avril 2025
Par jugement en date du 10 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL HRT HARISH, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle8ème chambre
69eab765cdc6046d47518c09
16 juillet 2025
16 juillet 2025
jugement en date du 8 JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS [Localité 1]-FAMILY, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle7ème chambre
69eabcb4cdc6046d4751e123
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par jugement en date du 20 JUILLET 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL B.N.I TRANSPORTS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me [Q] LEGRAS
Source officielle9ème chambre
69eabd58cdc6046d4751eb9a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du 15 JANVIER 2009, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL NEW LEADER COMMUNICATION EUROPE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle9ème chambre
69eabe06cdc6046d4751f6b4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
jugement en date du 30 JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS S.A.G prestations, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle9ème chambre
69eabe33cdc6046d4751f98c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025L01242 Par jugement en date du 2 AVRIL 2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU Z MARINE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle8ème chambre
69eac5b4cdc6046d475271d8
16 juillet 2025
16 juillet 2025
FÉVRIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LA LIGUE D'IMPROVISATION DE LA CUISINE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle7ème chambre
69eae479cdc6046d4754665a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2025L02309 Par jugement en date du 3 MAI 2012, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ASTP FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle9ème chambre
69eae74fcdc6046d47549523
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par jugement en date du 22 OCTOBRE 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CITY CONCEPT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle9ème chambre
69eaeb65cdc6046d4755043e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
jugement en date du 2 NOVEMBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ALMA BUREAUX SERVICES, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
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