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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
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7 avril 2025
LEVERRIER JEAN-MARC JUGES : М. DE BOISDEFFRE JEAN : Μ.
JEUDI
69a2915bcdc6046d470274f7
3 juillet 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que Madame [
69a291ebcdc6046d470281f1
69a2989ccdc6046d470307c8
15 janvier 2026
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que
69a283c2cdc6046d4700e8ff
9 janvier 2025
Greffier d'audience : Madame LEROY Sandrine Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Christophe COLINET Président et Madame LEROY Sandrine Attendu
69a28fd5cdc6046d470257fb
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que la SAS LA
69a2906acdc6046d47026543
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que la SAS BC
69a29089cdc6046d4702672a
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que Monsieur
69a29204cdc6046d47028378
10 juillet 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que
69a2929acdc6046d47029126
69a292c4cdc6046d470293d0
AFFAIRE COURANTE
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3 avril 2025
Amélie TOTTEREAU-RETIF Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SELARL PHARMACIE ROUX Dont le siège social est [Adresse 2] au RCS d'[Localité 1] sous le n° 451 949 572 Représentée par : SELARL LEROY
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9 octobre 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que par requête
69bddc0acdc6046d4762e8b8
8 janvier 2026
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Christophe COLINET Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que la
69bddc47cdc6046d4762edad
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que par exploit
69bdded4cdc6046d47631f56
69a28360cdc6046d4700e2b8
Greffier d'audience : Madame LEROY Sandrine Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Christophe COLINET Président et Madame LEROY Sandrine ATTENDU
69a2901dcdc6046d47025cd1
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que la SAS STREET
69a292abcdc6046d47029243
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Madame Sandrine LEROY ATTENDU qu'à
69bddebacdc6046d47631d84
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Christophe COLINET Président et Madame Sandrine LEROY ATTENDU qu'à la
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