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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdcaa6cdc6046d47096283
30 avril 2026
CHANRION Roland, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e077cdc6046d47cadd53
9 juillet 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Simon REBOULET en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : Me [S] [C] [Adresse
69e4e90bcdc6046d47cb6d8f
provisoirement la date de cessation des paiements au 28/06/2025, comme déclaré par le débiteur dans sa déclaration de cessation des paiements ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE
69e4ead6cdc6046d47cb8cd3
2025, correspondant à la date de dépôt de la déclaration de cessation des paiements ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Simon REBOULET, en qualité de juge-commissaire, Philippe LESAFFRE
69e5008ccdc6046d47cd04d5
1 octobre 2025
Présent en personne * Débiteur(s): PEINTURE DECO (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] * Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE
69e52072cdc6046d47d2beca
22 octobre 2025
provisoirement la date de cessation des paiements au 06/10/2025, comme déclaré par le débiteur dans sa déclaration de cessation des paiements ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE
69e52232cdc6046d47d2da63
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Simon REBOULET, en qualité de juge-commissaire, Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [T] représentée
69e53ee6cdc6046d47d4c805
8 janvier 2026
ROCHER Guy, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé
6a0c20d5cdc6046d472b350a
29 avril 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Simon REBOULET, en qualité de juge-commissaire, Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [J] représentée
6a0c2211cdc6046d472b4d32
6 mai 2026
Présent en personne Débiteur(s): CAFE CASINO (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE
6a0f76c0cdc6046d477e80bd
personne Débiteur(s): LES JARDINS DE FEDI (SARL) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE
6a0f773fcdc6046d477e8a5d
[A] [I], dirigeant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie
6a0f799acdc6046d477ebc0d
7 mai 2026
FATNASSI Fakhar, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philip Juges : Danie Grégo Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats
6a11936fcdc6046d47ac59c9
[W] [P] [H], gérant absent, représenté par Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé
6a119387cdc6046d47ac5b44
1] (SASU) [Adresse 1] Représentant : MME SAMMUT Nadia, représentant la SAS LE GOUT DU BONHEUR, présidente présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE
6a1193a0cdc6046d47ac5cd7
EL GUARCH Oussama, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Ph Juges : Da Gr Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et
6a1193b9cdc6046d47ac5e53
[H] [K], gérant absent, représenté par pouvoir Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et
6a16ca4ecdc6046d4717adf2
13 mai 2026
Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): SOCIETE [B] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE
6a16cc51cdc6046d4717d94f
Présent en personne Débiteur(s): [S] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE
6a16cc90cdc6046d4717dded
(SAS) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET
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