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DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8cfecdc6046d47f762be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le Tribunal constate que Monsieur [M], avant la création de la société ITSMY, a été dirigeant de deux sociétés : * La société MELU créée en juillet 2018 dont l'activité principale était la vente de cosmétique

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67545cdc6046d4752dc42

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

de Me LOOTGIETER ET ENCORE : Rolls-Royce Solutions France immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 435 058 706, Dont le siège social est [Adresse 4] Représentée par la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81724cdc6046d4713fe71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DECORATION DE SOUSA FRERES [Adresse 1] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 2] et par Me Saïd MELLA

Source officielle

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