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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0ea716cdc6046d47671d87
4 mai 2026
Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
6a0ea765cdc6046d47672342
6a0ea779cdc6046d4767246f
6a0ea79dcdc6046d476726ea
6a0ea9cecdc6046d47674c84
6a0ea9e2cdc6046d47674dde
6a0eaa15cdc6046d476753a4
6a0eb210cdc6046d4767f361
6a0eb27ecdc6046d4767fb62
3ème B
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12 janvier 2026
JOVE DEJAIFFE, Avocat au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : SA ALLIANZ IARD, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François MEURIN
1ère B
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5 janvier 2026
Représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, par Me François MEURIN, Avocat au Barreau de MEAUX, D'UNE PART, ET : * Société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARL.U.), JT-P77, immatriculée au RCS
Contentieux Général
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8 avril 2025
Demanderesse au principal, comparant par Maître François MEURIN, de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2].
69dc94cbcdc6046d470ed1ed
Demanderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, par Me François MEURIN, Avocat au Barreau de MEAUX, D'UNE PART, ET : M.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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20 avril 2026
Jean-Samuel CORDEAUX, Mme Véronique BROUARD, Monsieur Luc MEURIN, Juges, assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement
6a0c53accdc6046d472f5b3b
18 mai 2026
Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant
6a196b10cdc6046d475a8d74
11 mai 2026
°2025F00410 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) , ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François MEURIN
CHAMBRE 04
69de9d93cdc6046d473dc9e2
6 janvier 2026
en la personne de son représentant légal [Adresse 1] (Espagne) Représentée par Maître Séverine GAUTIER, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL ODEON AVOCATS prise en la personne de Maître Alexandre MEYRIEUX
Trib. de Commerce
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2 juillet 2025
Localité 41]) * Marne Moto Sport Non inscrit, SIREN: 503 885 790 * B-Motorsport (Bertand Frederic XL-Shops) 430 306 365 ([Localité 54]) * Le Wedding Champenois 838 962 413 ([Localité 15]) * Charley Meurillon
chambre 1-12
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29 janvier 2025
Frédéric Mériot, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.
chambre 1-11
69d1e354cdc6046d472aa01a
7 avril 2025
Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux Délibéré le 21 mars 2025par les mêmes juges.
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