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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e74986cdc6046d47ff62f1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 13/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7499ccdc6046d47ff64fb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 13/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b946dcdc6046d4720ecfc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 07/05/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant La SARL GAME'OFOREZ.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b952fcdc6046d4720fabf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 29/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0d6f3acdc6046d4748c78c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/05/2026 FAITS-MOYENS-PROCEDURE

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Trib. de Commerce

69fb1dfbcdc6046d47c8beac

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SARL PRESTICAR et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un

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Trib. de Commerce

6a048fcacdc6046d4799a40e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 03/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS BDS [V] et a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour

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Trib. de Commerce

69f1c36fcdc6046d47f13587

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 14/10/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant SASU H2O vapeur.

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Trib. de Commerce

69f1da74cdc6046d47f329ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 16/04/2026, via le Tribunal Digital une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

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Trib. de Commerce

69e745e5cdc6046d47ff12d8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS [Y] [T] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

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Trib. de Commerce

69e745fccdc6046d47ff14fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS XILA et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

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Trib. de Commerce

69e74677cdc6046d47ff1ef3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 16/04/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant La SAS MT IMMO.

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Trib. de Commerce

69e74732cdc6046d47ff3013

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 03/04/2026, via le Tribunal Digital une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74748cdc6046d47ff31a7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 07/04/2026, via le Tribunal Digital une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

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Trib. de Commerce

6a0b95eccdc6046d4721080c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 14/05/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant La SARL LM GROUP.

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Trib. de Commerce

6a0b95ffcdc6046d47210931

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DEBITEUR : La SAS LM FORMATION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 934 997 RCS [Localité 1] Activité : La formation y compris en tant que centre de formation et organisme de formation par tous moyens

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Trib. de Commerce

6a0b9612cdc6046d47210a8e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 14/05/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant La SAS IT MAX.

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Trib. de Commerce

69eb4ad2cdc6046d475dcdc2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 15/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL L.M.D. et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

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Trib. de Commerce

69eb4b02cdc6046d475dd16b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL HOLDING [F] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 803 856 822 RCS [Localité 1] Activité : La prise de participation par tous moyens

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Trib. de Commerce

69eb4bd4cdc6046d475de19c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS La Tavern' et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

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