Ces travaux ont fortement impacté la fréquentation de l'établissement, son accès étant devenu très compliqué. Les dirigeants ont donc décidé de fermer pour le déjeuner du fait d'un manque de clientèle

Attendu que les principales modalités des offres définitives présentées par les sociétés PRINTERREA et ACCESS GLOBAL SECURITY peuvent être synthétisées comme suit : […] * d'exploitation, téléphones portables

échéance chaque année à date anniversaire ; DIT que les créances à échoir au titre des prêts en cours à la date d'ouverture de la procédure et actuellement suspendus seront remboursés selon les mêmes modalités

20 mai et le 19 juillet 2022, * le PV de constat du 9 juillet 2024 de Maître [A] [S], Commissaire de justice, portant « qu'aucun portail et/ou système de fermeture n'est visible à proximité de cet accès

Pour sa défense, GROUPE COLOM réplique : 1/ Sur l'absence de rupture des contrats conclus pour 2022-2023 Sur l'accès aux locaux, BY [X] n'a aucune raison légitime de disposer d'un accès illimité aux

Le but de ce groupement est l'accès aux soins pour tous, sans conditions de ressources.

* Mme [D] a bloqué l'accès aux comptes bancaires et aux informations sociales. * Mme [D] a causé la perte de clients et de chiffre d'affaires.

secteur de l'énergie et que, cliente d'OHM ENERGIE depuis 2023 dans le cadre d'un contrat ARENH, elle ne s'est pas méfiée quant au nouveau contrat qui lui était présenté et qui reprenait les mêmes modalités

à tout média appartenant à Monsieur, [I], [B] ainsi qu'à tout membre de sa famille, dont l'accès aux téléphones et messageries personnels, leur semble complètement disproportionné.

Ce contrat portait notamment sur la création du site, l'hébergement, la maintenance, la gestion du nom de domaine, le référencement et l'accès à des outils statistiques.

générales de vente, de la charte des bonnes pratiques commerciales ainsi que du cahier des charges sécurité visible sur https://www.exponantes/exposants/documentations » ; Que la société JJO & CIE avait accès

La SARL [H] propose d'apurer son passif selon les modalités suivantes : Maître [V] ès qualités a procédé le 29 avril 2025 à la consultation des créanciers sur les propositions de plan d'apurement du passif

suivantes : * Option A : règlement de l'intégralité de la créance admise en 10 annuités (ces délais de paiements ne portant pas intérêts) selon les modalités suivantes : Année N - Franchise Année 1

Le but de ce groupement est l'accès aux soins pour tous, sans conditions de ressources.

Il est de jurisprudence que la révocation du dirigeant sans respecter les modalités prévues par les statuts engage la responsabilité des associés à l'égard du dirigeant évincé.

De plus, l'accès à Orange internet a été résilié à compter du 13 mars 2020.

Lorsque la proposition porte sur une conversion en titres donnant ou pouvant donner accès au capital, le mandataire judiciaire recueille, individuellement et par écrit, l'accord de chaque créancier qui

90 actions sur les 300 actions qu'elle détenait dans la Société GROUPE CSH au profit de Monsieur [K] [Q] ; Ces 90 actions étaient cédées moyennant le prix convenu de 30.000,00 €, payable selon les modalités

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 5 juillet 2023, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SARL AS&M – AGENCE SPORTS ET MARKETING, immatriculée au RCS de Paris sous

ORANGE a mis fin au contrat d'accès MVNO avec CORIOLIS par courrier du 1 er juillet 2022.