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85 résultats pour « Mongis Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Cette créance a été admise, suivant une ordonnance rendue par M. le juge commissaire près le tribunal de commerce de Grenoble le 7 mars 2023, à hauteur d'un montant de 874 500,91 € à titre chirographaire

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e80fbbcdc6046d47138cee

Commerce

15 janvier 2025

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15 janvier 2025

Hugo 94120 FONTENAY SOUS BOIS et par Me Geneviève SROUSSI 5 rue Lincoln 75008 PARIS DEFENDEUR SAS VFS FINANCE FRANCE 99 route de Lyon 69800 Saint-Priest comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN 106 Rue Monge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [N] CONSULTING 60 Boulevard des Belges 69006 LYON comparant par Cabinet LUTETIA 106 Rue Monge

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Luc MONNIER, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M. Laurent BUBBE, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle