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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 16 juin 2025. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.
69abbb80cdc6046d47cd1308
27 janvier 2025
Cependant, SERENIS considère toujours qu'un solde de 30.000 € restait dû sur la facture initiale.
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
* Restitution des frais d'installation de la machine : ces frais ont toujours été prévus à la charge de la société ASD.
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
Cette société est gérée par Monsieur [I] [K].
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Christian ROZE, Président de Chambre, Monsieur Stéphane HUCHET, Monsieur Guy PRONIER juges, assistés par Madame Céline LANDAIS, Commis greffier.
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026.
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
PROCEDURE : Par ordonnance en date du 8 avril 2025, Monsieur le président du tribunal des activités économiques de Marseille a autorisé la société AC FROIDCLIM à notifier à la société [F] une injonction
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
[N] en ne convoquant une assemblée générale autorisant la mise en place de bons d'achat d'actions qu'en décembre 2015 et en permettant à Monsieur [N] d'exercer ses options d'achat d'actions que 38 mois
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
du chiffre d'affaires et des pertes (-147 K€ en 2017) ; le magasin de [Localité 5] a été mis en vente en 2018, alors même que les relations avec la banque CREDIT MARITIME BRETAGNE-NORMANDIE étaient toujours
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Par ordonnance du 30 mai 2022, une expertise judiciaire a été ordonnée aux frais avancés de la société COLBEAUX, confiée à monsieur [V] [P].
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