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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a483cdc6046d4799fd5c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 1] RCS n° 531 292 969 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 07/04/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0afb8cdc6046d479ab72b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[K] (SARL) [Adresse 1] RCS n° 929 061 067 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/02/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b0f6cdc6046d479acbc7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MONTGOLFIERE (SASU) [Adresse 1] RCS n° 809 942 972 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30/11/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b163cdc6046d479ad2ca

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MARKET (SARL) [Adresse 2] RCS n° 839 493 061 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 27/07/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bb5ecdc6046d47e31a8a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 2] sous le numéro : 2021B01023 (903 305 654) assisté(e) de : Maître DROUOT loco Maître MOUNIER à l'audience * Monsieur, [J],, [W], [E], comparant en qualité de représentant

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a73bcdc6046d476e5a88

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 11 avril 2024 et signifiée le 3 juillet 2024, comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Yves MOUNIER

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a751cdc6046d476e5c2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 mai 2024 et signifiée le 4 juillet 2024, comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Yves MOUNIER

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a768cdc6046d476e5e46

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 25 juin 2024 et signifiée le 24 juillet 2024, comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Yves MOUNIER

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894cccdc6046d471dac76

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la société TECHNIVOLUTION, né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant au [Adresse 3] à [Localité 5], Représentés par l'AARPI ARCHERS, agissant par Me Pierre MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b23ecdc6046d479ae0fb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a717cdc6046d476e579d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 26 juin 2024 et signifiée le 25 juillet 2024, comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Yves MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb2d55cdc6046d475b6766

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

BATIR (SARL) [Adresse 1] RCS n° 900 365 503 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 16/12/2025 DESIGNE pour cette procédure les organes suivants: * Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080c8cdc6046d47d1d0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY-CUTURI, DYNAMIS AVOCATS, DEFENDEUR Monsieur [Z], [L] [O], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Yves MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5692dcdc6046d473cd32b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sursis à statuer ; PRONONCE la liquidation judiciaire de : S.D.H (SARL) [Adresse 1] RCS n° 790 582 472 ; MET FIN à la période d'observation ; MAINTIENT en ses fonctions Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0953dcdc6046d47990251

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'article L. 681-2 II du Code de commerce au profit de : Monsieur [X] [Y] (EI) [Adresse 1] RCS [Localité 1] 404 574 303 DESIGNE pour cette procédure les organes suivants: * Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08f36cdc6046d47989fb9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

J] [N] (EI) [Adresse 3] RCS n° 791 239 734 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15/12/2023 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08f71cdc6046d4798a388

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

R] [U] (EI) [Adresse 2] RCS n° 451 927 297 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15/12/2023 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b074cdc6046d479ac373

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

RM n° 827 914 185 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 27/07/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER Juge-commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c27dcdc6046d47f15f23

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MUETTE 355 rte de la Muette 76230 Isneauville comparant par Me Maxime DEBLIQUIS 18 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN et par Me Clara LEGER-ROUSTAN 1198 route du Docteur Maurice Donat Le Natura 06250 MOUGINS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08d3ccdc6046d47988966

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Adresse 4], [Localité 1] SIREN n° 789 154 663 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15/12/2023 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCM Dr GALIAN Dr MOUGHNIÉ

SIREN 925260572GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

la société a pour objet exclusif la mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres. elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles, installations et appareillages nécessaires.

09/04/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI MOUGHNIE

SIREN 518206453GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

exercice du droit de propriété sur son patrimoine, achat et vente de biens immobiliers.

30/11/2009

Voir →