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123 résultats pour « Philippe JULIEN SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Philippe MENDES en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M.

Source officielle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4f8cdc6046d47342f04

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00124 ENTRE : La SARL [Q] [I] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 527380406 Demanderesse

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y] [B] s'est immatriculé en qualité de gérant de l'EURL PAT DIFFUSION dans l'activité de vente sur foires d'articles de football le 17 juin 2019. En raison de problème de santé, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LES FAITS Madame [T] [D] et Monsieur [J] [X], anciens concubins, ont créé en juillet 2023 la SAS ZURIA pour exploiter un pressing à [Localité 7].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'affaire - enrôlée sous le n° RG 2024 004271 - a été appelée à l'audience du 4 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

OHANA-ZERHAT - Me Philippe SOMARRIBA Avocat (C1050) ET : 1) SAS ALPHAPRIM, dont le siège social est ZA Parisud -1 boulevard d'Italie 77127 Lieusaint - RCS de Melun B 348935131 2) SAS HYPERPRIMEURS,

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf51b9cdc6046d4780422d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par assignation en date du 17 Juillet 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [Adresse 3] VISTE [Adresse 2].

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TCOM

Audience des référés

69e520cecdc6046d47d2c441

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Albigny BOUVET BASTIEN (EI) Miolanet 73250 Saint-Pierre-d'Albigny PERNET (SARL) 184, chemin des ânes 73250 Fréterive PERNET VIRGINIE (EI) 184, chemin des ânes 73250 Fréterive Représentant(s) : Me Alexia

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e5f3cdc6046d47b26cc2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Philippe THUILLIER Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Mme

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8b78cdc6046d476f9b68

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les travaux ont fait l'objet d'une réception unilatérale prononcée par CHOCOMAIX le 2 décembre 2019, avec effet au 30 juin 2019.

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TCOM

6ème Chambre A

69dca67dcdc6046d47103f80

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu l'assignation à comparaître en date du 8 Juillet 2025 pour l'audience de ce tribunal du 8 Octobre 2025 diligentée par la SCP ANGEL-HAZANE-[T] représentée par Me [A] [T], en sa qualité de mandataire

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

défenderesses : assistées de Me Arnaud VERCAIGNE de la la SELARL SIMONEAU VYNCKIER VERCAIGNE VANDENBUSSCHE VITSEBOEUF MEURIN SURMONT, CABINET ADEKWA Avocats au barreau de Lille et comparant par Me Philippe

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par jugement du 11 Juillet 2024, ce Tribunal a prononcé la poursuite de la période d'observation et renvoyé à l'audience du 25 Septembre 2024 en chambre du conseil.

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TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

La société OGARIT a formé opposition le 27 juillet 2023. C'est dans ces conditions que se présente le litige.

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TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Philippe Douchet, M. Etienne Huré, M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience du 06 juin 2023, puis après instruction, fixée à l'audience du 11 mars 2025, date à laquelle elle a été plaidée.

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TCOM

6ème Chambre A

69dca579cdc6046d471027fb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu l'assignation à comparaître en date du 04 juillet 2025 pour l'audience de ce tribunal du 10 septembre 2025 diligentée par la SELARL MJC2A, en sa qualité de liquidateur, en vue de voir prononcer à l'encontre

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TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Adresse 11] et par Me [W] [L] [Adresse 12] SA MMA IARD [Adresse 13] [Localité 2] [Adresse 14] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 15] et par Me Virginie FRENKIAN [Adresse 16] SA ABEILLE IARD & SANTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Maître Christophe LAVERNE et Maître Guillaume CORMIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET Monsieur Philippe

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TCOM

Chambre 2

69bd16cecdc6046d474f0643

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[D] [A] [Adresse 4] Saint-Laurent-du-Var Me Frédéric ROMETTI SCP DELPLANCKE- POZZO DI [M] -[K] & ASSOCIES [Adresse 5] 1 Me Charlène ROPA TALLIANCE AVOCATS [Adresse 6] NICE CEDEX 1 Mme [U] [Z] épouse [

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