Vu les conclusions déposées par les parties pour l'audience du 05/05/2025, Vu pièces déposées par les parties lors de l'audience du 05/05/2025.

été entendue à l'audience du 02 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de : * Maître Pierre

années en qualité de sous-traitant pour la SAS SEEMI, enregistrée au RCS d'[Localité 1], spécialisée dans l'ingénierie et l'installation d'équipements industriels, laquelle constitue son principal donneur

D2M Engineering a réalisé l'ensemble des prestations et le dernier livrable a été remis au donneur d'ordre le 18 juillet 2022. 6.

l'audience du 18 juin 2024, Cofely demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-1 et 1353 du code civil, Vu les articles 9 et 202 du code de procédure civile, * Déclarer irrecevables les pièces

Détenue à 100% par son président, Monsieur, [X], [M], elle exerçait une activité de travaux de maçonnerie générale, gros œuvre et donneur d'ordre en sous-traitance.

Tribunal le 26 octobre 2023, ouvrant une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS SUMA AERO MECANIQUE (ci-après « la société SUMA »), exerçant une activité de fabrication industrielle de pièces

Attendu qu'il ressort des pièces versées au débat que les produits fabriqués n'étaient pas conformes à la règlementation en vigueur, engageant la responsabilité du laboratoire ; Attendu que la SARL COSMIC

Commerce, Déclarer qu'aux termes de lettres de voiture successivement établies les 14, 20, 31 Janvier 2025, 06 Février 2025 et 03 Mars 2025, la Société TCF – [Adresse 8] – a dûment reconnu, auprès de son donneur

Dans la présente affaire, la société SAMBRONIC intervient en tant que sous-traitante de la société JEUMONT ELECTRIC, la société EDF étant le donneur d'ordre.

Le tribunal relève qu'il résulte des pièces figurant au dossier que le 28 juillet 2022 (pièce 6/1 demandeur) NCM a adressé à [U] [A] de la compagnie d'assurance un mail intitulé « déclaration de sinistre

mission de soustraitance à [O] pour une durée de 7 mois à compter du 1 er juin 2022, CTF étant ellemême sous-traitante d'un contractant principal, MC2I avec la Caisse des Dépôts et, ci-après « CDC », donneur

dispositions des articles 2288 et 2298 du code civil, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article L.512-1 du code de commerce, Vu les pièces

TRAVAUX PUBLICS DE SOISY - TPS demande au tribunal de : Vu les articles 6 et 9 du code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu les jurisprudences citées et les pièces

2300 du code civil, Vu les dispositions des articles 31 et 122 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles L.512-1 et L.512-2 du code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces

Eric Pierre, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

comme le mentionne le contrat de prêt, l'aval a été recueilli par une mention ad-hoc sur le contrat de prêt et aussi par acte séparé sous seing privé, versés aux débats par CIC-EST respectivement sous pièce

PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL OTECA, aux termes de ses dernières conclusions déposées à l'audience du 5 novembre 2024, vu les pièces versées aux débats, au visa des articles 1103 et 1231-1 du code