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112 résultats pour « Pilonel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7d4cdc6046d47a831b5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX - [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce la SELARL Virginie PILLON

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad92bcdc6046d478c8dbe

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la SCP BTSG 2, mission conduite par [R] [G] - [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce la SELARL Virginie PILLON

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae7b0cdc6046d471d2a95

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BTSG 2 mission conduite par, [J], [B] - 22, , [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce la SELARL VIRGINIE PILLON

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeda7cdc6046d471de26c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jacques FAURIE ; Liquidateur judiciaire : SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX,, [Adresse 2] ; Nomme conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du Code de Commerce la SELARL VIRGINIE PILLON

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baedbfcdc6046d471de41b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX - , [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce la SELARL VIRGINIE PILLON

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baee3fcdc6046d471dec32

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Nomme la SAS, [Q] représentée par Me, [Q] - , [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce la SELARL Virginie PILLON

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad8facdc6046d478c8a64

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la SCP BTSG 2, mission conduite par [R] [F] - [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne, conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du Code de Commerce, la SELARL VIRGINIE PILLON

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d5b4aacdc6046d47771f03

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

être envisagé pour les motifs suivants : Crise Covid, un manque de produits neufs, augmentation des matières premières, accès au crédit difficile pour les acquéreurs, * modification du disposition Pinel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafb56cdc6046d47209b37

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

l'article L. 621-4 du Code de commerce les organes de la procédure : Juge-commissaire : Silvère PLATRET ; Mandataire judiciaire : SAS DESLORIEUX, [Adresse 3] ; Chargé d'inventaire : SELARL VIRGINIE PILLON

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ef16cdc6046d4737e9bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE, juges, assistés par Maître Marielle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129e8cdc6046d473fd46e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 26 mars 2025 où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PINEL

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec4dcdc6046d4733a746

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

exerce une activité de commercialisation de logements neufs sur plan, principalement destinés à des investisseurs particuliers dans le cadre des dispositifs de défiscalisation et principalement la loi Pinel

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b127adcdc6046d473f9dba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE, juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, greffier associé.

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TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRANSPORTS [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître François CHADAL, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS [I] [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par Maître Stéphane PILON

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TCOM

Procédures collectives

69dd6fb1cdc6046d47234fb2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Karine PILON, Greffier, Après audition de M.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129d2cdc6046d473fd2ef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

AVRIL 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 26 MARS DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PINEL

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SALON D'HONNEUR

69cf7d31cdc6046d47f62974

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon n° 429 837 164 (Avocat plaidant : Maître Christian BREUIL, Avocat au barreau de Paris) (Avocat postulant : Maître Christophe PINEL, avocat au

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Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6f1c5cdc6046d47382c08

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Avocat au Barreau de LAVAL 53000 -, [Adresse 3], défaillant à l'audience du 06.11.25 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b123a6cdc6046d473f41fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, greffière

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste PLANTIN Juges avec l'assistance de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

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