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162 résultats pour « Provenzano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69cf19b5cdc6046d47ecce9a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

En l'espèce, Monsieur [I] [R] produit : * La « Fiche patrimoniale Caution » signée le 30 janvier 2020 sur laquelle il déclare : * des revenus de 700 euros mensuels provenant d'une allocation d'aide au

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19a72cdc6046d474d469c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le Tribunal constate que la première correspondance reçue par la société TERRE DE VIGNOBLES en provenance de la société DKV EURO SERVICE est la signification du Commissaire de Justice.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6a4bcdc6046d47289014

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En l'espèce, la SARL, [J] AUTO OUEST ne peut pas être tenue responsable des défaillances des services de l'état (ANTS) à immatriculer les véhicules provenant de l'étranger dans un délai raisonnable.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bccd86cdc6046d4747ff5e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il est rappelé que le Tribunal, en garantie de l'exécution du plan, avait acté l'affectation des sommes provenant de la cession des actifs de la société NIKAIADIS II au profit des créanciers antérieurs

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 4], qui exerce l'activité de réassurer et se substituer aux caisses locales d'assurances mutuelles agricoles… Le 10 avril 2025, un dégât des eaux majeur consécutif à un refoulement d'eaux usées provenant

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

Le compte-rendu de l'analyse de carburant indique le décollement de particules provenant du réservoir à carburant.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[D] [J] a été désigné en qualité d'expert avec mission de : * D'entendre les parties, * De répondre à leurs dires et injonctions, * D'examiner tous documents à charge d'en indiquer la provenance, *

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Une semaine après son achat, Madame [T] [J] allègue de difficultés rencontrées avec ce véhicule et notamment l'apparition de bruits et vibrations provenant de l'arrière de la voiture, sur les rapports

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34774cdc6046d47ab0bc3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Que le même jour à 12h02, un bénéficiaire a été également supprimé par SMS provenant du téléphone de Monsieur [E], opération relevant d'une sécurisation par message et qui a été confirmé par Monsieur [

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ca55cdc6046d47f23c42

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cette affirmation, provenant de la société demanderesse elle-même, vient définitivement corroborer l'absence de tout lien contractuel avec la SAS [V] [G].

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4c21acdc6046d4730a95c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [I] [R] a mis en demeure la SAS INEO AQUITAINE de lui rembourser le prix des travaux réalisés inutilement en juillet 2023 ainsi que le coût du constat de Commissaire de justice, les désordres ne provenant

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe736cdc6046d47a091e3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LES FAITS : La SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES est agent commercial dans le secteur de la vente de viande en gros en provenance d'abattoirs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e816c6cdc6046d4713f8fb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La fiche patrimoniale fait état de : * revenus annuels de 33 600 € provenant des salaires de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Localité 1]) ainsi qu'à son épouse, pour un total de 50.000,00 € provenant de prêts bancaires souscrits auprès du CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE- BOURGOGNE, dont les fonds furent versés le 1 er avril 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Mme [F] [U] était salariée de la société LE DIVAN (RCS [Localité 1] n° 794 372 813, après transfert en provenance du RCS de [Localité 2]) radiée depuis le 21/01/2025 à la suite des opérations de liquidation

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e234cdcdc6046d47922665

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SARLAU BON PAIN produit de nombreux éléments : * les bons de livraison des différentes commandes * Les relevés de factures détaillées * La liste des virements reçus par la SARL AU BON PAIN en provenance

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TCOM

VENDREDI

69a8fa35cdc6046d478c790e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société OMNIUM [Q] ET DERIVES OBD SAS et la SOCIETE DES REVETEMENTS [X] SAS commercialisaient bien les produits [H] mais sans indiquer cette provenance dans leur présentation commerciale.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a127e6cdc6046d47e14b1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

factures de vente et factures d'achat comptabilisées, par exercice, entre novembre 2015 et décembre 2023 ; * Historique des sommes portées à l'actif et au passif des comptecourants des associés avec provenance

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux ».

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TCOM

LUNDI

69a916ffcdc6046d478e9f8a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

est constatée et un devis du 16 janvier 2025 de travaux de plomberie dont la société THE C SPIRITS SARL dit que « la société 2 K PLOMBERIE a identifié l'origine de ces infiltrations d'eau de pluie provenant

Source officielle