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TCOM

VENDREDI

69a9b54fcdc6046d47a0536b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 6 juin 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9bcdacdc6046d47a0e274

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c5adcdc6046d47a228d1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Localité 1] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 11 juillet 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c6cbcdc6046d47a23fc8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 11 juillet 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c80ccdc6046d47a258f1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9ca84cdc6046d47a28451

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 septembre 2025 par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre,Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cb63cdc6046d47a29799

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cbd6cdc6046d47a29e5f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 septembre 2025 par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre,Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cdadcdc6046d47a3ca14

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9ceb9cdc6046d47a3dfe1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, _ Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d8c2cdc6046d47a49535

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. _ Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9dd01cdc6046d47a4d45e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [C] [V], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 31 octobre 2025 par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e12bcdc6046d47cee85b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

RE-STORE, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 décembre 2024 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS-PUPIN

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e171cdc6046d47ceecdb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

STREET FOOD, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 Décembre 2024 par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS-PUPIN

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e6cdcdc6046d47cf6fed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

audience publique le 21 novembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32acccdc6046d47d512c3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SAS BK FOOD,, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 24 octobre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a96331cdc6046d479621e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 décembre 2024 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9673fcdc6046d47967b9d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 10 janvier 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a96fb0cdc6046d47974390

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * [P] JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé,

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b4aacdc6046d47a049a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 6 juin 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

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