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83 résultats pour « Raphaëlle LE CAER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Avocat (E818) ET : SARL COMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE AVEC L'AFRIQUE (COGECAF), dont le siège social est 2 rue du Parc Royal 75003 Paris - RCS B 335003703 Partie défenderesse : assistée de Me TEDGUI Raphaël

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence LOMBARD, Président, - Madame Raphaële

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DÉFENDEUR, SAS E-Genius2 [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 880 063 805 Représentée par la SCP CALAUDI BEAUREGARD MOLINIER LEMOINE avocat au bearreau de MONTPELLIER ayant pour correspondant Me Raphaël

Source officielle

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