06/2024, le tribunal a irrévocablement fixé la date de cessation des paiements au 18 décembre 2022 ; Que la procédure collective a été ouverte sur saisine du parquet ; Qu'il n'est pas inutile de rajouter

le 20/11/2023, le tribunal a irrévocablement fixé la date de cessation des paiements au 21/05/2022 ; Que la procédure collective a été ouverte sur saisine du parquet ; Qu'il n'est pas inutile de rajouter

tribunal a irrévocablement fixé la date de cessation des paiements au 23 juillet 2022 ; Que la procédure collective a été ouverte sur requête en saisine du Ministère Public ; Qu'il n'est pas inutile de rajouter

tribunal a irrévocablement fixé la date de cessation des paiements au 19 juin 2022 ; Que la procédure collective a été ouverte sur requête en saisine du Ministère Public ; Qu'il n'est pas inutile de rajouter

Pour autant il convient de souligner l'existence d'un prêt de 30 000 € établi par la BPAURA pour financer un véhicule Mercedes Benz sprinter, introuvable, à laquelle il faut rajouter sur le compte BNP,

/2022, le tribunal a irrévocablement fixé la date de cessation des paiements au 14/10/2020 ; Que la procédure collective a été ouverte sur assignation d'un créancier ; Qu'il n'est pas inutile de rajouter

irrévocablement fixé la date de cessation des paiements au 24 mars 2023 ; Que la procédure collective a été ouverte sur assignation du Commissaire à l'exécution du plan ; Qu'il n'est pas inutile de rajouter

En contrepartie de cette prestation, la société K-AMICIS SAS perçoit un montant de 4.000,00 € HT par mois auquel se rajoute un montant de 1.000,00 € HT par affaire présentée et conclue.

Façade, sur les chantiers : * sur le chantier [Localité 2], l'isolation thermique extérieure réalisée par Sol Façade est arrivée en surépaisseur par rapport à la façade et BRL a dû intervenir pour rajouter

Toutefois ces pièces rajoutées par la Société Foncières des Malbrosses justifient entre autres d'une ordonnance de référé en date du 02 octobre 2023 qui ordonne une expertise à la suite du rapport d'huissier

prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé » Et rajoute

La société ANTIPODE SAS déplore avoir dépensé la somme de 47.214,00 € pour ce projet commun et rajoute que, dans la convention, rien ne stipule que c'est le producteur qui doit supporter ces frais en cas

/6 = 4.166,67 € HT - Du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024 : 12.500 € HT / semestre x 6 semestres = 75.000,00 € HT Soit un montant total arrêté au 30 juin 2024 de 79.166,67€ HT auquel il convient de rajouter

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26.03.2024, la société France Boissons a mis en demeure la société 3M Bar Des Sports de s'acquitter des sommes dues auxquelles il était rajouté

La société CRISTAL FACADES (immatriculée au RCS [Localité 2] sous le n°381 939 024) est une société spécialisée dans le ravalement de façade et l'isolation par l'extérieur des façades.

protestations et réserves quant à cette mesure, tant sur la recevabilité que sur le bien-fondé des demandes présentées par Monsieur [Z] ; Qu'elle souhaite qu'à la mission de l'expert judicaire soient rajoutées

tribunal a irrévocablement fixé la date de cessation des paiements au 18/10/2022 ; Que la procédure collective a été ouverte sur requête en saisine du Ministère Public ; Qu'il n'est pas inutile de rajouter

L'expert conclu à un défaut d'emballage ainsi qu'un défaut de chargement et rajoute que : « Ces palettes ne pouvaient pas être correctement arrimées à l'aide des dispositifs d'arrimage disponibles à bord