AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle prétend que l'origine de la relation entre les parties date de 2001 et retrace l'évolution du chiffre d'affaires réalisé avec AJS depuis 2013, avec un pic marqué en 2021 (année postcovid), et affirme
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La baisse ultérieure constatée au 31 mai 2018 ne saurait donc, à elle seule, justifier une réduction de prix et doit par ailleurs être replacée dans le contexte spécifique de l'activité de la société L'ART
Source officielle