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92 résultats pour « Reyjac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle prétend que l'origine de la relation entre les parties date de 2001 et retrace l'évolution du chiffre d'affaires réalisé avec AJS depuis 2013, avec un pic marqué en 2021 (année postcovid), et affirme

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

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69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La baisse ultérieure constatée au 31 mai 2018 ne saurait donc, à elle seule, justifier une réduction de prix et doit par ailleurs être replacée dans le contexte spécifique de l'activité de la société L'ART

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bef331cdc6046d477978cf

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les manquements de la société NEW OXATIS ont été retracés dans le PV de constat établi par Maître [Z] Huissier, le 28 janvier 2022, sur le site « wondare.fr ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle demande en outre, compte tenu de l'effet rétroactif de l'annulation, que les parties soient replacées dans leur situation initiale, même si le contrat annulé a reçu un commencement d'exécution, et

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

cassation a eu l'occasion de rappeler par plusieurs arrêts rendus que « le propre de la responsabilité civile est de rétablir, aussi exactement que possible, l'équilibre détruit par le dommage et de replacer

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

par conclusions d'incident en date du 1 er juin 2022, TRIO FRUITS et MARKET ont soulevé la péremption des deux instances ; suite à la demande d'ALPHAPRIM de remise au rôle, les deux affaires ont été replacées

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal ne fonde pas sa décision exclusivement sur cette pièce, mais la replace dans un ensemble probatoire cohérent.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ces transferts, replacés dans le contexte de la création d'une société concurrente par Mme [M] et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'autre part, il convient de replacer cette rémunération dans son contexte, tant sur le plan factuel que statistiques.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le liquidateur judiciaire indique que l'évolution exacte de la propriété des parts sociales de SG [Z] n'a pu être retracée. Cette même assemblée générale nomme M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle retrace la genèse du dossier et précise que c'est par courrier reçu le 17 juillet 2023 que les demanderesses ont sollicité le rappel et le remboursement des fonds perdus.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

lacunaires, en ce qu'elles ne permettent ni de vérifier l'origine exacte des mouvements débiteurs, ni d'identifier les règlements intervenus postérieurement à l'expiration du cautionnement, ni de retracer

Source officielle