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87 résultats pour « Rivaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f31fcecdc6046d47115fd7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

judiciaire Maître Karen NACHAR, représentant la SELARL [D] & Associés - Mandataires judiciaires, mandataire judiciaire, Monsieur [Z] [N] assisté de Maître THEVENIN Franck, avocat à LYON, Maître Salomé RIGAUD

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

RIVAUTO

SIREN 332021468Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

12/06/2025

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Dépôts des comptes

RIVAUTO

SIREN 332021468GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

27/08/2020

Voir →

Procédures collectives

RIVAUTO

SIREN 332021468TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier .

23/01/2019

Voir →

Procédures collectives

RIVAUTO

SIREN 332021468TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15/03/2018

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Dépôts des comptes

RIVAUTO

SIREN 332021468GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

10/06/2017

Voir →

1 avril 2025

1 avril 2025

2024001265 ENTRE : SAS NORMAN CONSEILS METHODES (NCM), dont le siège social est 31 rue des Sources 77176 Savigny-Le-Temple - RCS de Melun 903 536 670 Partie demanderesse : comparant par Me Vincent Ribaut

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8f0ecdc6046d476fd8ee

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012385 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9d03cdc6046d4770c9d1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000936 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ayant toutes deux pour Avocat, Maître François-Pascal GERY, Avocat au Barreau de Paris, du cabinet GERY DEMARD LIN AARPI [Adresse 3] DEMANDERESSES A LA RETRACTATION Comparantes par Maître Antoine RIBAUT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[D] [K] (SARL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 443 464 292, dont le siège social est sis [Adresse 4], Comparante par en personne et par Maître Anthony RIGOUT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* Que le plancher du conteneur paraissait neuf (au sens « remplacé récemment » ) avec des résidus de sciure fraîche autour des rivets.

Source officielle