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85 résultats pour « Sanglade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EBSTEIN, Avocat au barreau de Paris Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Maître Marc-Antoine IMBERNON LES FAITS La société Galaxeat, ci-après Galaxeat, exploite sous franchise le restaurant Eat Salad

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TCOM

Audience des référés

69e4ff09cdc6046d47ccec83

Commerce

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20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ses emballages concernent de nombreuses catégories de boîtes : pâtisserie, boîtes à salades, etc.

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TCOM

Chambre 16

69bef1d8cdc6046d47796244

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

société [V] produit également un rapport d'expertise daté du 16 août 2022, qui indique que : * « en plus dudit mauvais temps rencontré, le saisissage des fourgons était insuffisant vu l'absence de tout sangle

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TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En effet, à la différence des conteneurs ECMU4607319 et GESU555864, qui sont des conteneurs classiques dans lesquels ont été chargées des pièces industrielles arrimées par des sangles, le BBCU2283670 est

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La fixation d'environ 714,00 kg de marchandise/palettes à l'aide de seulement trois sangles en polyéthylène fixées horizontalement n'était pas non plus suffisante pour sécuriser les unités d'emballage

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