CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

85 résultats pour « Serge VALETTE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette déclaration sert de base au calcul des redevances mensuelles de 3 % ainsi qu'à l'établissement de la cotisation mensuelle de 1,5 % au « budget national promotionnel » dues par le franchisé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

Page 5 sur 5

← Précédent

15 janvier 2025

le hâle haut est une pièce imposante (plus de 3 m de longueur et diamètre 110 mm) reliant, et faisant office de jambe de force, la bôme et le bas du mât ; sa fonction en navigation est nulle ; elle sert

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le procès-verbal d'inventaire dressé par le commissaire de justice, désigné par le Tribunal, conclut à une valeur d'exploitation du total des actifs (mobilier de bureau) d'un montant de 3 760 € et d'une

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le montant total de l'insuffisance d'actif sert de limite au montant de la condamnation.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société ou le mandataire judiciaire ont engagé une série d'actions visant à contester les créances.

Source officielle