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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c69ff7cdc6046d472d9552

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a018cdc6046d472d9821

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile); que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a03ccdc6046d472d9adc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a04bcdc6046d472d9c4f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile) ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a05bcdc6046d472d9dda

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a0decdc6046d472da9bd

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a1e5cdc6046d472dc102

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a214cdc6046d472dc50c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

devant le Tribunal ;que l'assignation a été remise à personne ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a2c7cdc6046d472dd69a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a53fcdc6046d472e0779

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a57fcdc6046d472e0cec

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a710cdc6046d472e2e48

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a765cdc6046d472e351a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a7c5cdc6046d472e3c40

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b82dcdc6046d47302b0b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b8a3cdc6046d473033be

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b922cdc6046d47303d11

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b952cdc6046d473040d9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'assignation a été remise à une personne présente au domicile ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b983cdc6046d4730444e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile); que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b9b7cdc6046d473047da

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle

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