SAS WATERAIR par devant le Tribunal de Commerce de Draguignan à son audience du 22/10/2024, aux fins de d'entendre : Vu le retard dans la livraison, Vu l'impossible location pendant plus de sept semaines

DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024007639 ENTRE : SAS MoOngy, dont le siège social est 62 bis, avenue André MORIZET 92100 Boulogne-Billancourt, ci-devant et actuellement 30 Cours de l'Île Seguin

Une ordonnance d'admission ou de rejet de cette créance par le juge-commissaire devrait être rendue d'ici quelques semaines. ; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure

11/2025 à 14 h 00 Date à laquelle les parties sont convoquées, la présente décision tenant lieu de convocation, Dit que le rapport du juge enquêteur devra être déposé au Greffe dans le délai d'une semaine

11/2025 à 14 h 00 Date à laquelle les parties sont convoquées, la présente décision tenant lieu de convocation, Dit que le rapport du juge enquêteur devra être déposé au Greffe dans le délai d'une semaine

Banque Centrale Européenne à sa dernière opération de refinancement majorée de 10 points de pourcentage, à compter du 15/04/2025, sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter d'un délai de deux semaines

dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines

dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines

dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines

dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines

dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines

dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines

dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines

activité de vente d'accessoires téléphoniques au Centre Bourse ; que le centre commercial est sinistré, entrainant une perte de chiffre d'affaires ; que depuis Septembre 2025, elle exploite son activité au sein

dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines

[Localité 2], Commissaires de justice associés, [Adresse 4] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein

dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines

dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines

dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines

sera communiquée à la SELARL [S] [H] & Associés [Adresse 6] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein