181,21 € RAPPEL TOTAL PASSIF DECLARE 52 415,11€ Il convient d'indiquer que le trésor public ayant d'ores et déjà confirmé que la créance provisionnelle de 30k€ était abandonnée, le passif maximal soumis

biens et matériels nécessaires à l'exploitation, à l'exception des stocks, ainsi que de tout droit(s) et bien(s) immobilier(s) entrant dans le patrimoine du chef d'entreprise ou de la personne morale soumise

Elle est dès lors soumise au régime de responsabilité découlant de la Convention de Genève du 19 mai 1956, dite Convention CMR (Convention de Marchandises Routières) et doit réparer le préjudice subi prévu

Son activité professionnelle est soumise aux exigences d'une procédure de redressement judiciaire, toute comme toutes les structures de la famille [E].

Les demandes indemnitaires sont en outre soumises au contrat-type.

redressement judiciaire n'a été identifiée ; Que les négociations en cours, spécifiquement avec la société LVMH, permettent de considérer que de la trésorerie non intégrée dans les données prévisionnelles soumises

Le juge commissaire saisi de la contestation a constaté que ses pouvoirs juridictionnels ne lui permettaient pas de trancher la contestation soumise.

La Croix Verte du surplus de sa demande exprimée à ce titre, - Condamné la société Cohérence Communication aux entiers dépens de l'instance, Confirme le jugement pour le surplus des dispositions soumises

Le 26 mars 2025, le juge commissaire a vérifié et arrêté un état de créances d'un montant de 72.654,66 € outre intérêts pour les créances qui y sont soumises.

Le 28 février 2022, la société YMOTEK a établi la déclaration préalable de travaux, aménagements et installations non soumis à permis, dont la société LE [Localité 1] s'est chargée du dépôt en mairie.

de la reprise des offres reçues en proposant que chaque candidat présente ensuite ses motivations et son offre : A propos de l'offre de la société SHAMS CONSEILS Maitre [N] rappelle que l'offre est soumise

principe est que le rapport de l'Expert, dans le cadre des dispositions de l'article 1843-5 du Code Civil, s'impose aux parties et ne peut aucunement être remis en question par les parties qui y sont soumises

auprès de son assureur la société ALLIANZ au titre de la garantie couvrant la perte ou la destruction des biens confiés ; * JUGER, en conséquence, que l'action intentée par la société [Z] [S] est soumise

décisions suivantes : * considérait que le Pacte est une convention réglementée, * qu'en vertu de l'article L. 225-38 du code de commerce, l'approbation de cette convention réglementée aurait dû lui être soumise