CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa8e73cdc6046d47b227bf
8 juillet 2025
CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET
69aa8ef6cdc6046d47b23303
69aa8f13cdc6046d47b23519
69aa8f69cdc6046d47b23b45
Localité 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa93afcdc6046d47b2afdc
1 juillet 2025
, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET
69aa94e0cdc6046d47b2cb7b
69aa94fccdc6046d47b2cd82
PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [F], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET
69aa9519cdc6046d47b2cffd
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, Parc de Chavailles II, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET
69aa95d6cdc6046d47b2deb5
69aac78fcdc6046d47b84862
7 octobre 2025
PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET
69aac8f1cdc6046d47b86349
en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], Comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET
69aae367cdc6046d47bb2f84
6 janvier 2026
PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET
LUNDI
69c327e3cdc6046d47d4e24a
26 janvier 2026
: 2025F01549 SASU PREFILOC CAPITAL C/ EURL EPICERIE DU ROC DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET
REFERES DELIBERE M. BALLON
69c391c5cdc6046d47dd9102
27 janvier 2026
PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET
.
69b76cb6cdc6046d47cfb923
7 janvier 2026
l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 septembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ZER - exerçant une activité de Débit de boissons, tabletterie
69eb33decdc6046d475bf326
20 avril 2026
CAPITAL SASU C/ société LA GAZELLE D'OR O'PARINOR SASU DEMANDERESSE SASU PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET
69eb3401cdc6046d475bf587
CAPITAL SASU C/ Monsieur [H] [N] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET
69a93ed1cdc6046d47928019
19 janvier 2026
N° RG : 2024F01875 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS MOOD [Z] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET
MARDI
69a98d8acdc6046d479ad43a
société PREFILOC CAPITAL SASU C / société HAYBA SARL DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET
69a99c9acdc6046d479ceee6
7 juillet 2025
PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SENIS EURL DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU SASU9 [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET
Page 5 sur 15