AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11625ccdc6046d47a92135
18 mai 2026
18 mai 2026
4R SOLUTIONS, ès-qualités, à son égard et qu'il renonce à toute demande et à toute créance au titre des frais de procédure dans le cadre de la présente instance ; CONSTATER ce désistement d'instance et
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SCI "TOUSSET"
29/01/2023
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SCI "TOUSSET"
29/01/2023
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Vandendooren, Dominique, Tousset
30/06/2021
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S.E.L.A.R.L. TOUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement clôturant pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire ouverte représentée par Maître TOUSSET Philippe. N° RG : 17/00044.
07/11/2019
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SA JNET, TOUSSET, Jennifer
28/06/2019
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CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2310cdc6046d47c92832
27 avril 2026
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL JUSTAMOD Acquérir, détenir, gérer toutes participations dans des sociétés exerçant
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