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1 813 résultats pour « Tousset »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11625ccdc6046d47a92135

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

4R SOLUTIONS, ès-qualités, à son égard et qu'il renonce à toute demande et à toute créance au titre des frais de procédure dans le cadre de la présente instance ; CONSTATER ce désistement d'instance et

Source officielle

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Radiations

SCI "TOUSSET"

SIREN 354074742Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

29/01/2023

Voir →

Modifications diverses

SCI "TOUSSET"

SIREN 354074742Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

29/01/2023

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Radiations

Vandendooren, Dominique, Tousset

SIREN 377911532GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

30/06/2021

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Procédures collectives

S.E.L.A.R.L. TOUSSET

SIREN 493098057TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement clôturant pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire ouverte représentée par Maître TOUSSET Philippe. N° RG : 17/00044.

07/11/2019

Voir →

Créations

SA JNET, TOUSSET, Jennifer

SIREN 851921106GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

28/06/2019

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2310cdc6046d47c92832

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL JUSTAMOD Acquérir, détenir, gérer toutes participations dans des sociétés exerçant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00da6cdc6046d476181cd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6098cdc6046d47b6be3f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe; et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉSINES PÈRE ET FILS, * constater et décrire la réalité des désordres invoqués, * au moyen de toute investigation utile et au besoin en s'attachant l'aide de tout sapiteur ou entreprise spécialisée,

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

JUGER acquise au 1er juillet 2023 la résiliation du contrat de bail dérogatoire du 1er juillet 2020 consenti à la SASU [Q], ORDONNER en conséquence, la libération des lieux par la SASU [Q] et de tout

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant tout autre activité indépendante et toute personne morale pour la même durée de 10 ans.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69f9a690cdc6046d47a47820

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Prendre connaissance de tous documents utiles, entendre tout sachant, * Décrire les désordres affectant le bien immobilier sis [Adresse 3], tels visés dans l'assignation et documents annexés à celle-ci

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

En tout état de cause : * Condamner la société Eiffage à payer à M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

partie de toute autre demande formée à l'encontre de la société VOLSKWAGEN GROUP France, CONDAMNER la société [G] [C] au paiement de la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700

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TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

litige et tout débat au fond conformément aux dispositions de l'article susvisé, * Désigner tel expert qu'il plaira à la juridiction qui pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix avec pour missions

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TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par lettre du 25 mars 2024, NRS rappel à DLL avoir résilié les contrats n°85050333309 et n°85050358233, indique n'avoir jamais été livré de tout le matériel au titre des trois contrats n°85050333309, n

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REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[E], et à ce qui leur soit interdit, pendant toute la durée d'effet de ladite clause, soit jusqu'au ler décembre 2025, d'employer ce dernier ou d'entretenir avec lui toute relation professionnelle, sous

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de tout spécialiste de son choix, 5.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

partie de toute demande formée à l'encontre de la Société MERCEDES-BENZ FRANCE, Condamner tout succombant au paiement d'une somme de 2.500,00 € au titre des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec41cdc6046d47aa147d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Contre toute attente, sa révocation a été prononcée le 26 juin 2025 lors d'un conseil de surveillance, sans qu'il en ait été préalablement avisé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f39cdc6046d4714108a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

-Et généralement, toutes opérations industrielles, artisanales, commerciales, financières, mobilières, immobilières et autres pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31ba7cdc6046d47110a63

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; Toutes opérations quelconques

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TCOM

Chambre 03

6a197d40cdc6046d475c035f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 835082785 (N° de Gestion : 2024 B 3041) a pour activité : Achat et vente de véhicules et motos toutes marques et toutes catégories, de pièces détachées

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e44cdc6046d4797c63a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En tout état de cause, * CONDAMNER toute partie succombante à payer à la société CB [L] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

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