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86 résultats pour « Tulpin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69cf3870cdc6046d47eeab2d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SAS ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE anciennement dénommée MTU FRANCE, ci-après « RRS », a quant à elle pour activité la vente de moteurs diesel et de turbines à gaz fabriqués par la société allemande MTU

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d922e8cdc6046d47c7a090

Commerce

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29 janvier 2025

29 janvier 2025

AFFAIRE 2024038027 ENTRE : SAS TEMPUR SEALY FRANCE, dont le siège social est Avenue du XXIème siècle Zac du Parc des Tulipes Nord 95500 Gonesse - RCS de Pontoise n° B 344 581 038 Partie demanderesse :

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TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Dans le cadre du projet d'acquisition des turbines et du chantier de construction, mise en service, entretien et maintenance des éoliennes, STROS signe cinq contrats avec LES SGRE : le 24 janvier 2017

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cc87cdc6046d47c0ab06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

vitesses sur boite de vitesses bricolée avec un collier Rislan, * un compresseur d'air bruyant et une suspension qui ne remonte pas, * une empreinte de vissage cassée sur le filtre à huile, * une turbine

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ed2fcdc6046d47030a74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle fait valoir que son domaine d'activité concernant essentiellement des engins légers à turbines ou des engins de plage, elle ne saurait être considérée comme un vendeur professionnel de navires de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En tout état de cause, elle ne peut se prévaloir de sa propre turpide dans l'organisation d'une mise en situation réelle pour conclure à l'absence de valeur probante alors même que l'expert judiciaire

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