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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e799dacdc6046d4706b515
20 janvier 2026
20 janvier 2026
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET
Source officielle2è chambre
69e799efcdc6046d4706b66c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET
Source officielle2è chambre
69e79a04cdc6046d4706b7cf
20 janvier 2026
20 janvier 2026
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET
Source officielle2è chambre
69e79a0ecdc6046d4706b880
20 janvier 2026
20 janvier 2026
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET
Source officielle1ère chambre
6a0c2a89cdc6046d472c2f58
5 mai 2026
5 mai 2026
des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET
Source officielle1ère chambre
6a0c2a93cdc6046d472c3004
5 mai 2026
5 mai 2026
des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET
Source officielle1ère chambre
6a0c2a9dcdc6046d472c30ed
5 mai 2026
5 mai 2026
des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET
Source officielle1ère chambre
6a0c2abccdc6046d472c3341
5 mai 2026
5 mai 2026
des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET
Source officielleChambre 09
69f35737cdc6046d47168139
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 2 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00091 N° de PC : 2024J01804 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TRANSITION VERTE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16aa5acdc6046d47148a6b
22 mai 2026
22 mai 2026
; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Activité : le soufflage de verre
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dbfccdc6046d47ca8dcf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009459 Débiteur(s): TOUS TRAVAUX VERTS
Source officiellechambre 1-6
69d08c49cdc6046d470e2390
2 avril 2025
2 avril 2025
Marc Verdet, juge présidant l'audience, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dd5dcdc6046d471ad70d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
…,…[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1552 Procédure 2008RJ8018 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VERNET PROMOTION - SARL, [Adresse 1] Date
Source officielle1ère chambre
6a0c2acbcdc6046d472c342f
5 mai 2026
5 mai 2026
des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET
Source officielleChambre 2-5
69d256e5cdc6046d4732356d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
/01/2025 Chambre 2-5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL VERRE
Source officielleChambre 05
69f647dbcdc6046d475e8f7a
16 avril 2025
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00412 SASU VERT ET FRAIS N° RG: 2025P00083 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale
Source officielleTrib. de Commerce
69b533f4cdc6046d47a24ae7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
versement de la provision complémentaire, afin d'éviter la caducité de la désignation de l'expert ou le dépôt d'un rapport en l'état, qui seraient gravement préjudiciables à la manifestation de la vérité
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4de3ecdc6046d47cab513
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Demandeur (s) : [P] [O] SELARL ETUDE [R] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Cyrielle DELEUZE, présente en personne Débiteur(s): SUD VERT
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d24605cdc6046d47311a20
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CATHERINE SOYEZ, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024082172 27/02/2025 ENTRE : SAS ORACLE FRANCE, N° RCS 335092318, dont le siège social est
Source officielleTrib. de Commerce
69f9dcdecdc6046d47a8a30e
4 mai 2026
4 mai 2026
de tous locaux, immeubles, vente de tous produits d'entretien, location de matériels et machines destinés au nettoyage, prestations multiservices et petits travaux d'entretien, entretien des espaces verts
Source officiellePage 5 sur 25