opérations de vérification du passif ; DESIGNE la SELARL [R] en la personne de Maître [F] [G] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; DIT que le commissaire à l'exécution du plan ainsi désigné se verra

opérations de vérification du passif ; DESIGNE la SELARL [T] en la personne de Maître [S] [C] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; DIT que le commissaire à l'exécution du plan ainsi désigné se verra

opérations de vérification du passif ; DESIGNE la SELARL [Z] en la personne de Maître [H] [J] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; DIT que le commissaire à l'exécution du plan ainsi désigné se verra

opérations de vérification du passif ; DESIGNE la SELARL [X] en la personne de Maître [Y] [D] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; DIT que le commissaire à l'exécution du plan ainsi désigné se verra

vérification du passif; DESIGNE la SELARL AJ ASSOCIES en la personne de de Maître [T] [G] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; DIT que le commissaire à l'exécution du plan ainsi désigné se verra

pour frais de recouvrement prévue au II de l'article L. 441-10 est fixé à 40 euros. » Que l'indemnité forfaitaire de recouvrement étant applicable à chaque facture impayée, la société [Localité 1] se verra

En l'espèce, les 9 devis de NC ont été dûment acceptés, comme on le verra infra. L'exception d'incompétence sera donc écartée.

L'article 5.5 des conditions générales de vente dispose que « En cas de défaut de paiement d'une facture à l'échéance, le client se verra appliquer, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 26 novembre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

liquidation amiable, outre sa radiation de la société radiée du registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France intervenue le 29 décembre 2023 ; Qu'en conséquence de quoi, Monsieur [Y] [M] se verra

jusqu'au 1 er mai 2025, date d'acquisition de la clause résolutoire du contrat de location-gérance ; que cette somme portera intérêt au taux légal à compter du 1 er mai 2025 ; Que la société D-DRIVE se verra

Maître Guillaume BOUREUX Avocat à LILLE * ET- La SAS LA SOCIETE ETD CONSULTATION [Adresse 2] défenderesse à l'injonction de payer et demanderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Frédéric VERRA

Copie exécutoire : DI VETTA Mariano Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT

de 31.676,00 €, incluant les cotisations dues sur les salaires, majorations, pénalités et frais de pré-contentieux, pour les périodes d'octobre 2022 à juillet 2025 ; Que la SAS RGS CONSTRUCTIONS se verra

provisionnelle de 55.800,00 € au titre du solde de la facture n°20240000035 datée du 18 mars 2024, et ce, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 17 mars 2025 ; Que la défenderesse se verra

mise en demeure de payer du 24 juin 2024, la SAS VAL SOFTWARE informe la société FORMA SMART qu'à défaut de paiement des 3 factures impayées pour un montant de 12 383,80 €, la société VAL SOFTWARE se verra

Seule une situation d'extrême urgence qui oblige le preneur d'ordre à faire preuve d'initiative et sans pouvoir consulter au préalable SEIA FACILITY se verra être prise en compte pour la facturation »;

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 7 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Le 01 août 2016, un acte d'engagement est signé entre les parties pour la réalisation de deux ensembles de chalets associés sur la commune de [Localité 1] commercialisés en VEFA livré au 4 ème trimestre