CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
DP.r n'a pas reconduit le contrat avec [K] [V] et a conclu le 2 novembre 2023 un nouveau contrat de contrôle d'accès, de gardiennage et de sécurité incendie avec la SAS [X] [L] SECURITE PRIVEE (ci-après
Rendu de décisions
69d78b7bcdc6046d47a28e46
8 avril 2026
ont été libellées au nom de la SAS LODGE & SPA MOUNTAIN et réglées directement par celle-ci, sans contestation ni réserve.
DELIBERE
69c4ebebcdc6046d4702ed66
27 janvier 2026
de payer en soutenant que la société EDF ne rapporte pas la preuve du service et de la consommation d'électricité objet des factures.
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
Le 16 octobre 2024 cette ordonnance fait l'objet d'une ordonnance de rectification d'erreur matérielle qui condamne [F] à payer la somme en principal de 31 808,06 €.
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
Pour s'assurer de la bonne réalisation des travaux, le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL a également signé un contrat de maîtrise d'œuvre avec la SARL CENTRE REALISATION CONCEPT (CRC).
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
pas été réglé au vu des insuffisances constatées dans l'exécution du contrat par le CACBI.
CHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
Il fait également valoir l'absence de dol, qui s'il était retenu, aurait pour effet d'anéantir l'objet contractuel.
chambre 1-14
69ce7b0acdc6046d47dda87c
4 juillet 2025
Absence de préavis écrit : aucun écrit n'a été adressé pour notifier la fin des relations.
chambre 1-7
69d105a0cdc6046d47179703
3 juillet 2025
Il est souligné que MOMOTAJ ne conteste ni la réalité des prestations effectuées, ni celle des factures émises par WINTERHALTER, mais leur qualité.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
7 avril 2025
L'affaire appelée à l'audience du 3 juillet 2023 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 10 février 2025 lors de laquelle elle a été retenue puis
AFFAIRES COURANTES
69af878ecdc6046d47197e7a
16 janvier 2026
de marché, lesquels ont été réceptionnés avec réserves par PV non contesté * les réserves ont été levées, le décompte général définitif a été établi et la facture finale des travaux réalisés par la société
69b832d7cdc6046d47df3654
13 janvier 2025
Faits et Procédure : Monsieur [A] [X] et la SARL [M] [T] ont signé un contrat de sous-traitance, non daté, pour des travaux d'isolation de façade pour un montant de 3 735 €.
AFFAIRE COURANTE
69c4084bcdc6046d47eb0938
15 octobre 2025
Le litige porte sur l'exécution des prestations prévues au contrat dont le montant d'heures est contesté par, [C], [U].
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
A la demande des parties, elle a fait l'objet de cinq remises.
Trib. de Commerce
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
seul motif qu'il s'agit de désordres apparents n'ayant fait l'objet d'aucune réserve lors de la réception, confirmée par le paiement du solde de sa facture.
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
Les factures litigieuses n'ont jamais fait l'objet d'une contestation formelle préalable. Les échanges de SMS démontrent la reconnaissance de la dette et l'engagement de procéder au règlement.
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
L'affaire appelée à l'audience du 21 octobre 2025 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 24 février 2026, date à laquelle elle a été retenue devant
chambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
Elle conteste aussi ses absences sur les chantiers.
Chambre 2-5
6a0edc08cdc6046d476c9012
9 avril 2026
[O] [C] [I], demeurant [Adresse 1], absent. * Mme [G] [A] veuve [W], demeurant [Adresse 2], absente. M. [U] [J], demeurant [Adresse 3].
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
Dès lors que les matériels objets du contrat de location ne présentent plus d'utilité pour le preneur, du fait de la résolution de la vente pour inexécution fautive du fournisseur, et que l'objet même
Page 5 sur 14