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266 résultats pour « absence d'erreur sur l'objet de la contestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DP.r n'a pas reconduit le contrat avec [K] [V] et a conclu le 2 novembre 2023 un nouveau contrat de contrôle d'accès, de gardiennage et de sécurité incendie avec la SAS [X] [L] SECURITE PRIVEE (ci-après

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ont été libellées au nom de la SAS LODGE & SPA MOUNTAIN et réglées directement par celle-ci, sans contestation ni réserve.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ebebcdc6046d4702ed66

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de payer en soutenant que la société EDF ne rapporte pas la preuve du service et de la consommation d'électricité objet des factures.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 16 octobre 2024 cette ordonnance fait l'objet d'une ordonnance de rectification d'erreur matérielle qui condamne [F] à payer la somme en principal de 31 808,06 €.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour s'assurer de la bonne réalisation des travaux, le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL a également signé un contrat de maîtrise d'œuvre avec la SARL CENTRE REALISATION CONCEPT (CRC).

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

pas été réglé au vu des insuffisances constatées dans l'exécution du contrat par le CACBI.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f249cdc6046d479d947f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il fait également valoir l'absence de dol, qui s'il était retenu, aurait pour effet d'anéantir l'objet contractuel.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Absence de préavis écrit : aucun écrit n'a été adressé pour notifier la fin des relations.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d105a0cdc6046d47179703

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il est souligné que MOMOTAJ ne conteste ni la réalité des prestations effectuées, ni celle des factures émises par WINTERHALTER, mais leur qualité.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b823fdcdc6046d47de20c5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'affaire appelée à l'audience du 3 juillet 2023 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 10 février 2025 lors de laquelle elle a été retenue puis

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af878ecdc6046d47197e7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de marché, lesquels ont été réceptionnés avec réserves par PV non contesté * les réserves ont été levées, le décompte général définitif a été établi et la facture finale des travaux réalisés par la société

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b832d7cdc6046d47df3654

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Faits et Procédure : Monsieur [A] [X] et la SARL [M] [T] ont signé un contrat de sous-traitance, non daté, pour des travaux d'isolation de façade pour un montant de 3 735 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4084bcdc6046d47eb0938

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le litige porte sur l'exécution des prestations prévues au contrat dont le montant d'heures est contesté par, [C], [U].

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A la demande des parties, elle a fait l'objet de cinq remises.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

seul motif qu'il s'agit de désordres apparents n'ayant fait l'objet d'aucune réserve lors de la réception, confirmée par le paiement du solde de sa facture.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les factures litigieuses n'ont jamais fait l'objet d'une contestation formelle préalable. Les échanges de SMS démontrent la reconnaissance de la dette et l'engagement de procéder au règlement.

Source officielle
TCOM

REFERES

69e34ea6cdc6046d47ab84c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire appelée à l'audience du 21 octobre 2025 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 24 février 2026, date à laquelle elle a été retenue devant

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ea6cdc6046d47ee1365

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle conteste aussi ses absences sur les chantiers.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0edc08cdc6046d476c9012

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] [C] [I], demeurant [Adresse 1], absent. * Mme [G] [A] veuve [W], demeurant [Adresse 2], absente. M. [U] [J], demeurant [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Dès lors que les matériels objets du contrat de location ne présentent plus d'utilité pour le preneur, du fait de la résolution de la vente pour inexécution fautive du fournisseur, et que l'objet même

Source officielle

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