PARTNERS GP de payer à la société CAPUCINE PRODUCTION la somme de 1.590.477,66 euros ; Ordonner à titre de provision à la société PERPETUA CAPITAL SCSP, représentée par la société PARK PARTNERS GP de

à disposition au Greffe RG 2025027656 ENTRE : SAS GUMMO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 852142850 Partie demanderesse : comparant par Me Flavie HANNOUN, Avocat (B98) comparant par Me

Il conviendra en conséquence de constater l'accord intervenu entre les parties, et dire qu'il recevra force exécutoire.

[B] [H] [Adresse 2] comparant par Me Jonathan TURRILLO [Adresse 3] SA GENERALI IARD [Adresse 4] comparant par Me Pierre Emmanuel PLANCHON [Adresse 5] et par Me Alain LUCIANI [Adresse 6] FAITS, PROCEDURE

Vu les conclusions déposées par les parties, auxquelles il est expressément fait référence. Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 05/05/2025.

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l'audience du 18 décembre 2025, avons mis la présente affaire en délibéré et fixé le prononcé par mise à disposition au greffe le 8 janvier

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l'audience du 18 décembre 2025, avons mis la présente affaire en délibéré et fixé le prononcé par mise à disposition au greffe le 8 janvier

En 2011, Monsieur [A] [X] a procédé au rachat des parts sociales de la SARL LA CONQUERANTE, exploitant une concession automobile FORD.

[V] [H], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Pierre Lacoin, avocat (D1508) et comparant par Me Hélène Blachier-Fleury, avocat (D0538) 2) M.

Les parties ont échangé par téléphone sans toutefois parvenir à un accord.

YNSTANT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 912342987 Partie demanderesse : comparant par Me Chloé WOLFF Avocat (E2268) ET : M.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties.

CEDEX 06 - RCS B 514613207 Partie demanderesse : assistée de Me CROQUELOIS Nicolas Avocat (RPJ070133) (K0109) et comparant par Me LEFEVRE Danielle Avocat (G495) ET : M.

SARL JELINE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'instance n° RG 2024 000255, comparant

, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS de Paris 815 338 199 Partie défenderesse : assistée de la Selarl Cleach représentée par Me Gilles Vermon, avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC

, * Entendre et recevoir la Société COFACO SAS en ses arguments et conclusions, * Débouter la société ETABLISSEMENT RENE (sic) de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société

demanderesse : comparant par Me Géraldine FAVIER Avocat (RPJ072645) ET : SARL LES CONSTRUCTIONS MODERNES, dont le siège social est 103, boulevard Mac Donald 75019 Paris - RCS B 484044664 Partie défenderesse

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : DOMOS MAINTENANCE (SASU) [Adresse 1] Comparant par Me LERVAL Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG.

Sur les dépens La SCOP Banque Populaire Rives de Paris supportera les dépens, sauf convention contraire des parties.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 20 novembre 2024, les parties ayant confirmé qu'elles n'ont pu trouver un accord entre elles, le juge, après les avoir entendu réitérer oralement leurs