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Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

PRESENTATION DE L'OFFRE DE LA SOCIETE SHAMS CONSEILS : Se présentent Monsieur [J] [I] pour la société SHAMS CONSEILS, assisté de Maître Camille GRANGER, avocat.

Sont pris en charge des droits acquis non pris au titre des congés payés des salariés repris pour l'année N.

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La société LLJD (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Acquisition gestion de titres -Prise et gestion de participations

Le 12 novembre 2024, le conseil de la SOCIETE GENERALE a mis en demeure M.

DECLARER acquis à la société CONSEILS & AFFAIRES les 700 € versés au titre du dépôt de garantie partiellement réglé.

En toute hypothèse, * Condamner les consorts [O] au paiement de la somme de 4 000,00 euros à la société AP2M AUTOMOBILES au titre des frais irrépétibles.