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136 résultats pour « activités sociales et culturelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08680cdc6046d4798227f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca8bcdc6046d4717b330

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[N] [F] (EI) [Adresse 2] [Localité 1] Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules Maintient la date de cessation des paiements initialement fixée le 09/01/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00079 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CICc/SARL CMW FORME

69dff2b1cdc6046d475f5d1e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La SARL CMW FORME est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 804880409 et a pour activité déclarée : exploitation de salles de culture physique musculation Cardio training

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdeabcdc6046d4789f785

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SAS HYBRID INVEST est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 841 505 373.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc4defcdc6046d47e66915

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5afefcdc6046d4743805b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au cours de la période d'observation, le mandataire judiciaire a présenté un rapport aux fins de voir prononcer la liquidation judiciaire aux motifs que l'entreprise ne peut poursuivre son activité.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a121cdc6046d4799c595

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0aa73cdc6046d479a5f8d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Au cours de la période d'observation, le mandataire judiciaire a présenté une requête aux fins de voir prononcer la liquidation judiciaire aux motifs que l'entreprise ne peut poursuivre son activité.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6de4cdc6046d47612f2f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 800938748 et exploite un fonds de commerce de : Activité de restauration, traiteurs, vente à emporter, achat,

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef7c5ecdc6046d47b974c2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, fitness, culture physique, et toutes activités s'y rattachant, location de salles pour évènements et manifestations diverses..

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072cccdc6046d47d08a1e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [Q], a comparu en Chambre de Conseil et a donné toutes explications utiles au Tribunal sur la poursuite de son activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb7e8cdc6046d4772a430

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ONE AVIGNON (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 828 588 715 et a pour activité : « Activités des centres de culture physique ».

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e7acdc6046d47268610

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

valoir qu'il a agi au mépris de l'intérêt social en : * N'essayant pas de céder la licence de troisième catégorie détenue par la société [Localité 1] BAR [Localité 2] alors que la situation de la société

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc81ccdc6046d470936e5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018154 Demandeur(s): MUTUALITE SOCIALE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a708fccdc6046d475fbb82

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société TEREX s'est engagée à mettre à niveau l'installation en deux mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70921cdc6046d475fbe3c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société TEREX s'est engagée à mettre à niveau l'installation en deux mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70946cdc6046d475fc112

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société TEREX s'est engagée à mettre à niveau l'installation en deux mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709a1cdc6046d475fc813

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société TEREX s'est engagée à mettre à niveau l'installation en deux mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709c5cdc6046d475fca92

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société TEREX s'est engagée à mettre à niveau l'installation en deux mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709eacdc6046d475fcd32

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société TEREX s'est engagée à mettre à niveau l'installation en deux mois.

Source officielle

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