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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08680cdc6046d4798227f
1 juillet 2025
Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16ca8bcdc6046d4717b330
13 mai 2026
[N] [F] (EI) [Adresse 2] [Localité 1] Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules Maintient la date de cessation des paiements initialement fixée le 09/01/2026.
CHAMBRE 09
J00079 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CICc/SARL CMW FORME
69dff2b1cdc6046d475f5d1e
26 janvier 2026
La SARL CMW FORME est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 804880409 et a pour activité déclarée : exploitation de salles de culture physique musculation Cardio training
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdeabcdc6046d4789f785
16 octobre 2025
La SAS HYBRID INVEST est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 841 505 373.
69fc4defcdc6046d47e66915
5 mai 2026
69a5afefcdc6046d4743805b
13 janvier 2026
Au cours de la période d'observation, le mandataire judiciaire a présenté un rapport aux fins de voir prononcer la liquidation judiciaire aux motifs que l'entreprise ne peut poursuivre son activité.
69c0a121cdc6046d4799c595
14 octobre 2025
69c0aa73cdc6046d479a5f8d
27 janvier 2026
Au cours de la période d'observation, le mandataire judiciaire a présenté une requête aux fins de voir prononcer la liquidation judiciaire aux motifs que l'entreprise ne peut poursuivre son activité.
9ème chambre
69eb6de4cdc6046d47612f2f
23 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 800938748 et exploite un fonds de commerce de : Activité de restauration, traiteurs, vente à emporter, achat,
8ème chambre
69ef7c5ecdc6046d47b974c2
1 octobre 2025
, fitness, culture physique, et toutes activités s'y rattachant, location de salles pour évènements et manifestations diverses..
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072cccdc6046d47d08a1e
23 avril 2026
[K] [Q], a comparu en Chambre de Conseil et a donné toutes explications utiles au Tribunal sur la poursuite de son activité.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb7e8cdc6046d4772a430
10 juillet 2025
ONE AVIGNON (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 828 588 715 et a pour activité : « Activités des centres de culture physique ».
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
valoir qu'il a agi au mépris de l'intérêt social en : * N'essayant pas de céder la licence de troisième catégorie détenue par la société [Localité 1] BAR [Localité 2] alors que la situation de la société
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc81ccdc6046d470936e5
30 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018154 Demandeur(s): MUTUALITE SOCIALE
Trib. de Commerce
69a708fccdc6046d475fbb82
3 juillet 2025
société TEREX s'est engagée à mettre à niveau l'installation en deux mois.
69a70921cdc6046d475fbe3c
69a70946cdc6046d475fc112
69a709a1cdc6046d475fc813
69a709c5cdc6046d475fca92
69a709eacdc6046d475fcd32
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