CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 166 résultats pour « adhésion du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4d344cdc6046d47321280

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SARL TRANSPORT [W] emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 175 540,00 euros.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e7353ecdc6046d47fdadd0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL LA BRAISE n'emploie pas de salariés et son chiffre d'affaires est nul, l'activité étant cessée depuis suite à la vente du fonds de commerce en 2022.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4584cdc6046d47f55c1a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f915cdc6046d478d26a1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ZINGUERIE CARRELAGE ET TOUS TRAVAUX ANNEXES S'Y RAPPORTANT Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 382 076 727 (1991B40163) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08bf8cdc6046d47d2b60c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

tribunal que LGC SAS est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c29cdc6046d47d2b9e9

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que LA LOGE SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c5ecdc6046d47d2bfcb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que Madame [A] [N] [I] a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c7fcdc6046d47d2c302

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que PÔLE BÂTIMENTS SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c96cdc6046d47d2c4e1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que [V] [C] SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca21cdc6046d47828699

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que FOLLOW THE SUN SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 10/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40ad5cdc6046d478814dd

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que L'UNIVERS DE BEBE SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 10/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40b1acdc6046d47881a63

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que ALPHA 5622 SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 17/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40bfecdc6046d47882c25

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

tribunal que B'[C] SARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40dcacdc6046d478850e8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

tribunal que [V] SARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40ef1cdc6046d47886c9b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que MD [I] SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 17/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b410d5cdc6046d478896d2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que Monsieur [C] [Q] [X] a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42651cdc6046d478a96b7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que IDEM SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 04/04/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83f8fcdc6046d4754f6d2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

D'LYS DES SOEURS est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84e8acdc6046d475628da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que STIM MEDICAL SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 16/01/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d776e5cdc6046d47a098f5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que l'entreprise [O] [A] [Z] a été invité à comparaître à l'audience tenue le 03/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle

Page 5 sur 159

← PrécédentSuivant →