L'affaire a été appelée à l'Audience du 03 NOVEMBRE 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO Juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier LES

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2024J00346. À l'issue du calendrier de procédure l'affaire est venue en plaidoiries le 4 avril 2025. C'est ainsi que se présente l'affaire au Tribunal.

judiciaire par un seul et même jugement, ordonné la radiation de la présente affaire, sa suppression du rang des affaires en cours au rôle du Tribunal de céans ».

Par jugement avant dire droit du 7 janvier 2025, le tribunal de céans a jugé n'y avoir lieu à sursoir à statuer ; a enjoint la société GOJOB à conclure au fond avant le 14 mars 2025 ; a enjoint la société

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2024J01000. À l'issue du calendrier de procédure l'affaire est venue en plaidoiries le 20 février 2026. C'est ainsi que se présente l'affaire au Tribunal.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 12/03/2026, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENΓ: Bruno FR ANCK JUGES: Christine ROSLYJ Sandrine VANNET qui en ont délibéré

du contrat du 1er juin 2023, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1302 du Code civil, Vu l'article 1119 du Code civil, Vu l'article 1224 et 1229 du Code civil, Prononcer la résolution du contrat

MARTINSEGUR Christian étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et dit que le jugement mis en délibéré, serait prononcé par mise à disposition

JUGER que l'indemnité de résiliation dont le paiement est sollicité s'analyse en une clause pénale au sens de l'article 1231-5 du Code civil Vu le caractère excessif des sommes dont le paiement est demandé

[D] [C] au titre de ses frais irrépétibles ; * Assortir le jugement de l'exécution provisoire, nonobstant appel. L'affaire a été débattue à l'audience du 25 novembre 2025.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société AXECIBLES demande au Tribunal : Vu l'article 9 du Code de Procédure civile, Vu l'article 1353 du Code civil DIRE ET JUGER la

Par ordonnance en date du 12 Septembre 2024, le Juge des Référés ordonne la remise au rôle de la présente affaire enrôlée sous le N° 2024R00043 et la convocation des parties à l'audience du JEUDI 24 OCTOBRE

Le 7 octobre 2024 le juge de la mise en état du Tribunal de commerce de Saint-Etienne a ordonné la jonction des procédures et a dit que l'affaire inscrite sous le numéro RG 2024J01025 sera jointe à celle

Un mécanisme prévoyait par ailleurs une clause pénale au cas où cet objectif ne serait pas atteint, ainsi que des acomptes sur pénalités au cas où le chiffre d'affaires réalisé serait inférieur à certains

injustes et infondées ; A titre principal, JUGER abusif l'article 7 des conditions générales du contrat du 10 avril 2017 liant la société [J] et la société [I] [Y], et le déclarer non écrit dans son

Par ses conclusions n°4 régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 mars 2025 et dans le dernier état de ses prétentions, FILIASSUR demande au tribunal de : * Dire et juger qu'ASSURLAND

procédure civile.

Par jugement du 24/06/2024 la société LUCELEC a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal de commerce de TOULOUSE. L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2024J01520.

jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2024000658 LOCAM SAS [Adresse 1] Comparant par Maître Alain KOUYOUMDJIAN substitué