Le groupe dispose d'un certain nombre d'agences réparties sur l'ensemble du territoire français notamment sous l'enseigne « COTE ROUTE ».

Son patrimoine immobilier consolidé réparti sur 18 actifs s'élevait à 158 millions d'euros avec des revenus locatifs de 7,8 millions d'euros en 2023. 4.1.2 Structure de reprise Le candidat se réserve

L'agence CENTURY 21, qui a reconnu l'existence d'un mandat la liant à la SCI ROCKYWILL concernant les deux maisons, s'est retirée de toute transaction concernant ces biens après des échanges avec la SARL

aux opérations d'expertise qu'en sa seule qualité de salarié de la société CIFA détaché depuis 2016 auprès de la SNC [O] qui appartient au même groupe familial que CIFA, Que cette situation a été reconnue

La société COHERENCE COMMUNICATION agence de communication digitale est spécialisée dans la conception de site internet et de web communication.

En tout état de cause, la société FP EXPRESS n'a pas rempli ses obligations contractuelles en ne restituant pas ces véhicules à l'agence de, [Localité 6].

ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, Mme TALLON Odile, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs.

Monsieur [F] [D] a reconnu son attitude inappropriée et présenté ses excuses. Il ne s'agit pas d'un refus d'exécution ni d'une déloyauté contractuelle qui constitueraient une faute grave.

À compter de cette date, il n'a perçu aucun revenu régulier durant les deux premières années de fonctionnement de la société et ses revenus mensuels n'ont atteint que 2.500 € par la suite.

, de nationalité française, demeurant 7ter rue des Cluzeaux 17137 Marsilly, agissant en qualité de gérant de C NEUF IMMOBILIER (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 491 365 284, Agences

. : -Société de droit américain Field Agent Inc elle-même représentée par m.

; Par ordonnance du 6 novembre 2025, le juge des référés du Tribunal de commerce d'Agen : * s'est déclaré compétent, a suspendu la décision de révocation de Monsieur [K] de son poste de Président de

indivise du patrimoine immobilier était de 202 376 €, ses parts de la SCI [U], radiée depuis 2022, n'ont plus aucune valeur, et ses revenus se sont limités à 9 251 € en 2023, en l'absence de tout revenu

Le LABORATOIRE D'ANALYSES ET DE BIOLOGIE MEDICALE A ET R TEBOUL (ci-après le LABO TEBOUL) a ouvert le 24 septembre 2019 dans les livres du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Agence CIC RUNGIS ENTREPRISES

LECLERC VOYAGES exerce une activité d'agence de voyage et d'animation du réseau d'agences de voyages du groupe LECLERC (Agences VOYAGES E. LECLERC).

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022047432 ENTRE : Société Agence

Monsieur [V] [K] ès qualité de président, a signé un contrat de prêt professionnel avec le CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE pour deux crédits finançant l'un, le stock à hauteur de 10 000 euros, l'autre, l'agencement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00015 Monsieur, [E], [N] C/ BNP PARIBAS prise en la personne de son agence, [Adresse 1], [Localité

: 2025RJ449 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS EURYDICE IMMOBILIER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 825 321 201 Activité : L'activité d'agence

COBURN ayant reconnu dans ses écritures s'être trompée de défendeur, son action à l'encontre de R2T est dès lors irrecevable.