Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
2 avril 2025
Ils consistent essentiellement : Pour la SAS [Y] [Z] Vu les dispositions des articles 1101, 1102, 1103, 1104, 1231-6 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats L'article
Source officielleFond
69a51cf2cdc6046d4736a922
4 juillet 2025
4 juillet 2025
500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ef16cdc6046d4737e9bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur, [Z], [A] demande au Tribunal de : Vu les articles L. 121-4, 1.216-1 et L216-6 du Code de la consommation, Vu l'article 1103 du Code civil, * Vu l'article 700 du Code de procédure civile,
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions, la Société [J] [Y] demande au Tribunal de : Vu les articles 1104 et suivants, 1231, 1231-1, 1240, 1137 et suivants, et 1178 du Code civil, A titre principal, Condamner
Source officielle1ère chambre
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Page : 3 Affaire : 2024F01608 Par conclusions n°2 en date du 27 février 2025, Avanssur et Axa France IARD demandent au tribunal de : Vu les articles L. 112-1 et suivants du code des assurances, Vu les
Source officiellechambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.
Source officiellechambre 1-5
69d2f1b0cdc6046d473f88e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les articles L330-3 et R330-1 du Code de commerce. Vu les articles (sic) à l'article L4622-1 du Code du travail, ensembles les dispositions des articles L4121-1 et R4622-22 du même code.
Source officielleaudience ordinaire
69e2a887cdc6046d479f6aec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[L] [A] a demandé au tribunal : Vu l'article 1193 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article L 134-1 et suivants du code de commerce, Vu les faits en l'espèce, Vu les pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69b0437dcdc6046d472b6609
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société PATRIMMOGEST demande donc au Tribunal de Vu les articles 1134 (devenu 1103) du code civil et 45 et suivants du code de procédure civile, Juger que le Tribunal de Commerce n'est pas compétent
Source officielleVENDREDI
69c2db9dcdc6046d47ce50dd
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par conclusions soutenues à la barre, la société, [Q] SAS demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1131 et suivants du code civil, Vu les pièces jointes, A titre principal : Prononcer
Source officielleChambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
5 mai 2026
5 mai 2026
1102, 1103, 1104, 1219, 1231-6, 1341 et 1353 du Code civil, Vu l'article D.441-5 du Code de commerce, Vu le devis n° D2301092 du 2 février 2023, Vu la facture produite aux débats, Vu les pièces produites
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1144, 1137, 1240, 1641, 1644, 1231-1, 1231-3 du code civil.
Source officielleDELIBERES
69c9b601cdc6046d4773bafd
27 octobre 2025
27 octobre 2025
LES PRETENTIONS : La SAS, [J], [F] INGENIERIE demande au tribunal de : Vu l'article L. 1231-1 du code civil ; Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile.
Source officielle4 ème chambre B
69dc79f0cdc6046d470cfbbe
19 janvier 2026
19 janvier 2026
dispositions des articles 1134 et 1147 anciens du Code civil, A titre principal, * Prononcer un sursis à statuer jusqu'à ce que le Tribunal administratif de POITIERS ait rendu une décision de justice
Source officielleCHAMBRE 10
69de809fcdc6046d473bcda7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dans ses conclusions n° 1 déposées au greffe le 11 juin 2024, la société RS Performance demande au tribunal de : Vu les articles 1128, 1137, 1178, 1186, 1217 et suivants, et 1231-1 du code civil, Vu
Source officielle6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
du code de procédure civile, Vu l'article 1147 (ancien) du code civil, Vu le rapport d'expertise de M.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d6bb05cdc6046d4790b587
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1134 et suivants du code civil, Par provision CONDAMNER la Société [A] à verser à la société AOBC la somme de
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
6 février 2025
1137 du Code Civil, Vu l'article L 221-3 du Code de la Consommation, Vu l'article L 221-2 du Code de la Consommation, Vu l'article L 311-2 du Code Monétaire et Financier, Vu l'article 1186 du Code Civil
Source officielleChambre 02
69f2bce7cdc6046d4708a3fa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
À cette date, le juge a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleVENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
4 avril 2025
1792 et suivants du civil, Vu les dispositions des articles 1134 et 1147 du code civil, Vu les dispositions de l'article 394 du code de procédure civile, Réinscrire la présente instance au rôle, Donner
Source officiellePage 5 sur 10