* LA CONDAMNER au paiement de la somme de 12 914 euros correspondant aux cotisations impayées du mois de juillet 2023 au mois d'avril 2025.

La liquidation judiciaire de la SAS NIJOWA doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 29 janvier 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

Partie défenderesse : SAS STEF BAT, (RCS [Localité 1] 914 573 100), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

450 du CPC.

Le 6 septembre 2016, elle a signé un contrat de sous-traitance avec la société CPCP TELECOM, ci-après CPCP.

1103 et suivants du code Civil, Vu les dispositions des articles 1104 et suivants du code Civil, Vu les dispositions des articles 1710 et suivants du code Civil, Vu les dispositions des articles 1120

Dans ses dernières conclusions, la société [Localité 1] EQUIPEMENTS demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104, 1119, 1231-1 à -4, 1603 et 1641 et suivants du Code Civil, Vu l'article L 441

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10/02/2025, signifiée selon les modalités prescrites part l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie

La liquidation judiciaire de l'EURL [D] MKL GROUP doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.

48 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article L 622-22 du code de commerce, Vu les pièces, Vu la déclaration de créance, DECLARER RECEVABLE ET BIEN

La société DISTRI CASH ACCESSOIRES requiert du juge : Vu l'art. 873 alinéa 2 du CPC, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du Code Civil, In limine litis * Constater la compétente territoriale

Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 47,69 euros HT, TVA : 9,54 euros, soit 57,23 euros TTC LES FAITS

La liquidation judiciaire de la SAS ATLAS INDUSTRY doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.

Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 913 147 419.

La liquidation judiciaire de la SARL [I] [K] doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.

Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 917 866 675.

Condamner Monsieur [K] [C] à verser à HSBC CONTINENTAL EUROPE anciennement dénommée HSBC France, la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens y compris le coût