1130 et suivants du code civil, Vu les articles 1194 et suivants du code civil, Vu les articles 1178, 1128, 1163, 1216, 1225 et 1353 du code civil, Vu le Règlement général sur la protection des données

Par son acte du 28 mars 2024, LEASECOM demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du Code civil Vu le contrat de location n° 221L153587 Vu la lettre de mise en demeure

nécessaire selon l'article 1231-6 du code civil.

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1193, 1221 et 1383-2 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur

Vu l'article 1240 du code civil et l'article 32-1 du code de procédure civile, CONDAMNER la société GAIA SECURITE à payer à la société MDC SERVICES la somme de 5.000,00 € à titre de dommages et intérêts

L.631-22, R.631-39, R.631-40, R.631-42 du Code de Commerce, VU les dispositions des Articles L.642-1 et R.642-2 suivants du Code de Commerce, VU la communication de la cause et de la date d'audience

Sur la base de son assignation du 28 septembre 2023, la société Capitole Finance - [A] demande en outre au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1101, 1226, 1229 et 1728 du code civil, Vu les

En défense, dans ses conclusions numéro 3, du 3 avril 2025, la SARL POOL STORE PAMIERS demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1104, 1106, 1211, 1214, 1224,1227 et 1231-1 du code civil

, Vu les articles L.1226 et suivants du Code civil, relatifs à la résolution du contrat pour inexécution, Vu l'article 514 du Code de procédure civile relatif à l'exécution provisoire des jugements de

1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1219 du code civil, * Recevoir 6 Litres, en ses demandes et la dire bien-fondé dans ses moyens, fins et prétentions ; Par conséquent

74, 75 et 37S du code de procédure civile, Vu l'article 4 du code de procédure pénale, Vu les articles 1102, 1103, 1205, 1206, 1224, 1231-1 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu

, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

Dans ses conclusions déposées au greffe le 25 juin 2025, la société Antony courses express demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1112-1, 1193, 1224 et suivants, 1240 du Code Civil ; Vu

oralement à cette audience, la SCI SAINT CHRISTOPHE demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article 1224 du code civil, Vu l'article 1226 du code civil, Vu l'article

1103, 1186 et 1187 du Code civil, Vu les articles 1217, 1229 et 1230 du Code civil, Vu l'article 1352-6 du Code civil, Vu les articles 42 et 48 du Code de procédure civile, Vu la Jurisprudence, Vu la

des dispositions de l'article 1217 du code civil.

Aux termes de ses dernières conclusions la SAS PRAXIS MIDI-PYRÉNÉES demande au tribunal de : Vu les articles 1231 et 1344 du code civil, Vu les articles 1224 et 1226 du code civil, * Dire et juger que

1103 et suivants du Code Civil, Vu l'ancien article L441-6 du Code de Commerce devenu l'article L.441-10 du Code de commerce et le décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, DECLARER la société PRINTEM mal