1.5.2 des conditions générales de services ; Attendu que conformément aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article 1231-5 du code civil « Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera

1231-5 du code civil.

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1231-5 du Code civil, Réduire la demande indemnitaire présentée par la société, [Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS à 1 €.

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1231-5 du Code civil qui prévoient qu'une pénalité contractuelle peut être modérée par le juge au regard de son caractère manifestement excessif ou des règlements déjà effectués, Précise que le montant

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ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

Elle peut être révisée d'office (article 1231-5 du code civil).

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