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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6a0c87edcdc6046d47338bf1
12 mai 2026
Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.
6a0c8828cdc6046d47338fd4
Chambre 03
6a0c8a97cdc6046d4733bbfd
19 mai 2026
Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.
6a0c8b21cdc6046d4733c43f
6a0c8b83cdc6046d4733ca0a
6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe
Chambre 07
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
BAAMARA, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
chambre 1-11
69d1ce26cdc6046d472912fa
7 avril 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Jérôme Simon, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.
CHAMBRE 01
69deb965cdc6046d47400235
16 octobre 2025
1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL HKH AVOCATS en la personne de Maître Olivier HASCOËT, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS SAS [Localité 1] ASSISTANCE
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69b8a1d3cdc6046d47ea005e
9 octobre 2025
EN AYANT DELIBERE Par jugement en date du 20 juin 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société A C M - Assistance Chaudronnerie Maintenance (SAS) - [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c28dcdc6046d47ec2213
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 4 mars 2019 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société ASSISTANCES BATIMENTS SOLUTIONS (SAS) - [Adresse 1].
R E F E R E
69feecadcdc6046d4721a0bb
7 octobre 2025
Monsieur [I] [G], gérant de la SARL ASSISTANCE TECHNIQUE BATIMENT EN LANGUEDOC [Localité 1], ne s'est pas présenté.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2804bcdc6046d479c5d84
15 avril 2026
à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, et signé par Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré
Trib. de Commerce
69b0efc4cdc6046d47397d2e
6 janvier 2026
SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [Z] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET La SAS SOS DEPANNAGE ASSISTANCE
6a0c8ad4cdc6046d4733bfd8
6a0c8b63cdc6046d4733c809
6a0c8c0bcdc6046d4733d20f
6a0c8cf3cdc6046d4733e065
7ème chambre
69eb19aacdc6046d4759afa2
27 janvier 2026
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 27 janvier 2026, où siégeaient, M.
69f1aae4cdc6046d47ef333c
22 avril 2025
HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
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