greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 CUISINE CONCEPTION (SAS) a régularisé le 05/05/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice

2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [L] (SARL) a régularisé le 18/05/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice

Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 PROMECA (SARL) a régularisé le 18/05/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice

Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 LE LIEU (SAS) a régularisé le 19/05/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice

APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 08/04/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, au bénéfice

2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 L.T.P (SARL) a régularisé le 02/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice

Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 LA SELLERIE (SARL) a régularisé le 07/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice

en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 GLOBAL SECURITE FORMATION (SASU) a régularisé le 07/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice

de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 117,43 ZN TRANSPORTS (SAS) a régularisé le 09/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice

Monsieur [W] [T], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées à l'audience.

Juges : Emmanuel COURAUD et Lionel MARY Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement en date du 25/07/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à au bénéfice

AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 02/03/2026, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice

greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 SWEET [Localité 1] (SARL) a régularisé le 15/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 21.04.2026 Suivant jugement en date du 17.06.2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCI CERTENAIS

Chambre du Conseil du 20.04.2026 : Jugement rendu par remise au Greffe, le 21.04.2026 Suivant jugement en date du 21.10.2026 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 117,43 ROBERT DI VITO SASU (SAS) a régularisé le 13/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice

tarification forfaitaire) : 16,00 [Localité 1] TERROIRS [Adresse 1] PRESIDENTE (ASSOCIATION) a régularisé le 20/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice

greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 SEM COMMUNICATION (SAS) a régularisé le 04/05/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice