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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6a0bcdc6046d476d5ad3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur l'origine des difficultés, il a déclaré que l'activité est en baisse, qu'elle résulte notamment d'une dégradation de l'environnement géographique, qu'il a tenté de céder le fonds de commerce, sans

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20f54cdc6046d47b99f66

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

restructuration continuent d'être mises en oeuvre, démontrant l'implication du dirigeant dans la stabilisation de l'entreprise et la préservation de sa trésorerie, notamment : * la renégociation du bail

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2471ecdc6046d47beaf44

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

rémunère pas et limite ses charges au maximum mais le loyer est un poste de charges très significatif, que des discussions ont été entamées avec le bailleur avant l'été et ont permis d'aboutir à une baisse

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c35ecdc6046d47e4aa08

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans sa déclaration, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse d'activité et du non règlement de plusieurs clients en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c4facdc6046d47e4d070

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En raison du manque de trésorerie, l'apurement du passif n'est pour l'instant pas possible, cependant l'activité n'est pas en baisse et des devis ont été signés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef60ddcdc6046d47b6c527

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ231 Numéro de Rôle : 2026F9 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af3ccdc6046d47156045

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est avancé notamment : « …augmentation des charges…du coût de participation aux évènements…baisse de fréquentation globale…l'idée est de pas consommer toute la trésorerie dans l'achat des marchandises

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[W] à la CCM DE BAIS LA GUERCHE le 4 février 2022, M.

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TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il ajoute que le chiffre d'affaires est en baisse, que le carnet de commandes s'arrête en juin et que les licenciements prévus entraineront une baisse des charges mais aussi de la capacité d'auto-financement

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc49dcdc6046d47476d16

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Cette baisse inattendue a généré des difficultés de trésorerie, notamment au regard de l'important endettement bancaire de la société.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb932cdc6046d47083cf7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ119 Numéro de rôle : 2026F294 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

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TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Au vu des ordonnances de référé du 11 mars 2026, le bailleur dispose à ce stade de créances provisionnelles de 65 196,28 € au titre du bail du 3 ème étage et de 84 800,03 € au titre du bail du 2 ème étage

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TCOM

Chambre 03

69f39fc0cdc6046d47210b95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ces éléments ont entrainé une baisse des ventes, de location ou de précommandes de matériels luminaires nécessaires à la tenue d'un tournage cinématographique et in fine, de l'activité de la société.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b966cdc6046d471a8d08

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il indique que le chiffre d'affaires 2025 a baissé et que l'EBE est négatif pour 26.000 euros.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa32cdc6046d472243e7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PERGOLA ET BAIE DU LITTORAL Vu la

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TCOM

audience ordinaire

69e2e3b1cdc6046d47a37826

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[K] exerçait précédemment cette activité en nom propre depuis plusieurs années ; en sa qualité de dirigeant, il a développé l'activité avec des constructeurs, mais le volume d'activité a fortement baissé

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TCOM

audience ordinaire

69e3002bcdc6046d47a53bb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARLU TECHNIC PISCINE a été créée en octobre 2018 ; elle n'emploie aucun salarié ; le chiffre d'affaires a fortement baissé

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595d5cdc6046d47daac79

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur l'ouverture d'une Procédure collective aux termes de l'article L.681-2 III du Code de Commerce : Le débiteur explique que ses difficultés ont pour origine une baisse du chiffre d'affaires dû à une

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60269cdc6046d47e3313b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un défaut de rentabilité avec un chiffre d'affaire en baisse ne permettant pas de faire face aux charges courantes de la société.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09442cdc6046d4798f255

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de l'entreprise résultent d'un manque d'appui de sa franchise et d'une baisse de la clientèle consécutive à l'augmentation des prix de vente des

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