Le délibéré avait été fixé au 4 novembre 2025.

Jugement signé par Monsieur Raphaël PAUL, Juge présent lors des débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Le 2 pages suivantes, extraites de la revue de Direction 2024, permettent de comprendre un peu plus finement le positionnement de l'entreprise à venir.

n'est qu'un processus normal dans la bonne gestion d'une entreprise ; qu'il ne s'agit pas d'une condition potestative ; Attendu que le Tribunal rejettera la demande de nullité du contrat pour présence

Selon la société M2I, le retard de l'envoi de ces bons de commande fait suite à la mise en œuvre d'un nouveau logiciel interne. Ces bons de commande sont ensuite signés par les 2 parties.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

IMMO, seul le comité de direction doit se prononcer sur le bilan de clôture et la reddition des comptes ; RETENIR comme exact le bilan financier établi par l'expert-comptable de la société au vu des éléments

[R], agissant pour le compte d'une société à constituer.

Le Tribunal a mis l'affaire en délibéré au 8 avril 2026.

que : « Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend ».

[O] a réalisé des prélèvements sur le compte de la société non autorisés et non justifiés, Constater que M. [O] ne démontre pas l'existence d'une faute commise par M.

L'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025 pour un jugement y être rendu.

Yves ADOL - Juges : Pierre CASASNOVAS – Didier DELPY Commis-greffier lors des débats : Adeline ACKER, Commis Greffier, EXPOSE Vu l'assignation délivrée par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1]

La mission de l'expert sera de : * Prendre connaissance de l'ensemble des documents comptables et financiers de l'entreprise ; * Dire si l'utilisation de la carte bancaire et plus généralement des comptes

LA COMMIS-GREFFIERE LE PRÉSIDENT Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie

Puis l'affaire a été mise en délibéré, au 23 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

PRETENTIONS ET MOYENS C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 6 aout 2025 délivré conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, la Banque

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Le juge chargé s'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré, conformément à l'article 871 du CPC.

La société PISCINES VAL DE L'EYRE SAS a sous-traité la construction de la terrasse à Monsieur [S] [P] (exerçant sous l'enseigne commerciale ALEX BOIS), et a acheté le liner à la société DIFFUSION EQUIPEMENTS