CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mercredi salle 3
69d3ff24cdc6046d475440d4
1 octobre 2025
01/10/2025 PAR MME MARION GUERLIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
CHAMBRE 07
69dfecdfcdc6046d475ee7d3
10 avril 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e69699cdc6046d47f1f2a3
2 juillet 2025
d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques
69e69e30cdc6046d47f28939
69e6a31acdc6046d47f2f360
8 octobre 2025
69e6b37ecdc6046d47f42cf8
7 janvier 2026
d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Christophe BUTEAU, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques
69e6b389cdc6046d47f42df6
69e6b3a0cdc6046d47f42f63
69e6e3c8cdc6046d47f71d6e
MARDI
69c31f3dcdc6046d47d438a5
6 janvier 2026
audience publique le 24 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Juges Et prononcé
Trib. de Commerce
69b0ab34cdc6046d4734fdbe
Jugement prononcé en audience publique, le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f533acdc6046d477bc1a0
12 mai 2026
décision la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Dit que cette liste sera remise au liquidateur
69fdcb15cdc6046d470969b5
6 mai 2026
d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Monsieur Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques
69fdcb2dcdc6046d47096b3e
69e694fbcdc6046d47f1d06c
69e69de0cdc6046d47f28368
69e6a30ecdc6046d47f2f258
69e6a3d7cdc6046d47f303b8
69e6ca80cdc6046d47f594e5
1 avril 2026
69e6cc86cdc6046d47f5b414
Page 5 sur 17