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83 résultats pour « chambre de l'instruction saisie sur renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ces listings font état de 15 212 palettes locatives CHEP expédiées entre juin 2019 et juin 2023, par UNILEVER (extérieure à la cause), COLGATE (en dehors de la cause) et « JDE chez STACI FOOD » pour JACOBS

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Michel MIGNON, Président de Chambre, assisté de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, 23/09/2025 SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [C] [U]

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Neuf années après, la société SORO PATRIMOINE soutient que Monsieur [V] [U] n'aurait pas tenu cet engagement.

Source officielle

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