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Procédure collective (ouverture)

69eb593fcdc6046d475f1c76

21 avril 2026

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4e65cdc6046d47e672ac

Commerce

7 mai 2026

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c92adecdc6046d4766a301

Commerce

2 janvier 2026

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8db47cdc6046d478ac463

Commerce

10 avril 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS F.C.G.E.

Source officielle

TCOM

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69c90a5fcdc6046d4763d8a3

Commerce

12 mars 2025

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

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69c90a91cdc6046d4763dbe2

Commerce

12 mars 2025

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

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69c927dbcdc6046d47665cf3

Commerce

1 octobre 2025

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07668cdc6046d47d0d8df

Commerce

27 avril 2026

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

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6a0d8414cdc6046d474afe5e

Commerce

13 mai 2026

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a310cdc6046d4756a06c

Commerce

10 avril 2025

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

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69b77caccdc6046d47d0b8d9

Commerce

9 avril 2025

DIT que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.

Source officielle

TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb582dcdc6046d475f00b0

Commerce

21 avril 2026

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69e9f22fcdc6046d473d4f49

Commerce

21 avril 2026

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef3ff3cdc6046d47b392ba

Commerce

23 avril 2026

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a122cdc6046d4756758c

Commerce

30 janvier 2025

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12cf9cdc6046d47a4b3fb

Commerce

10 avril 2025

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

contentieux - première chambre

69bcb014cdc6046d47461fe7

Commerce

20 novembre 2025

L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 18 Septembre 2025.

Source officielle

TCOM

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69b780bacdc6046d47d0f9e0

Commerce

16 avril 2025

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

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6a0d8521cdc6046d474b39b7

Commerce

13 mai 2026

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5874cdc6046d475f06df

Commerce

21 avril 2026

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

695 résultats pour « chef ne concernant qu'une autre partie »