clause pénale et non une clause de dédit ; cette clause pénale ne sera soumise ni à TVA, ni à intérêt de retard au taux légal.

de déchéance du terme, Juger en conséquence inopérante la clause de déchéance du terme stipulée à l'article 11 des conditions générales du contrat, et écarter toute demande fondée sur cette clause,

clause pénale et non une clause de dédit ; cette clause pénale ne sera soumise ni à TVA, ni à intérêt de retard au taux légal.

clause pénale et non une clause de dédit ; cette clause pénale ne sera soumise ni à TVA, ni à intérêt de retard au taux légal.

clause pénale et non une clause de dédit ; cette clause pénale ne sera soumise ni à TVA, ni à intérêt de retard au taux légal.

du contrat jusqu'à son terme.

clause pénale et non une clause de dédit ; cette clause pénale ne sera soumise ni à TVA, ni à intérêt de retard au taux légal.

numéro 23 0113010, * 273,36 € au titre du contrat numéro 23 0110870, * 435,51 € au titre du contrat numéro 23 0111890, Juger que l'indemnité sollicitée s'analyse en une clause pénale, Constater son

clause pénale et non une clause de dédit ; cette clause pénale ne sera soumise ni à TVA, ni à intérêt de retard au taux légal.

clause pénale et non une clause de dédit ; cette clause pénale ne sera soumise ni à TVA, ni à intérêt de retard au taux légal.

Échéancier des loyers avec assurance et plaquette tarifaire (contrat n° 307954VI0) 9. Procès-verbal de réception du véhicule (contrat n° 307954VI0) 10.

La société TALOG SOLUTIONS dit avoir souscrit une assurance « ad valorem » de 70.000 euros pour la société SUNROAD LEISURE auprès de la société CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, ce que conteste cette dernière

clause pénale et non une clause de dédit ; cette clause pénale ne sera soumise ni à TVA, ni à intérêt de retard au taux légal.

clause pénale et non une clause de dédit ; cette clause pénale ne sera soumise ni à TVA, ni à intérêt de retard au taux légal.

du contrat jusqu'à son terme.

À ce titre le contrat de location n'encourt pas la nullité. 4- Sur le montant de la créance Le loyer réclamé est celui du contrat de location augmenté de l'assurance bris de machine souscrite par le

* CONSTATER le caractère non sérieusement contestable de l'obligation de la société COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR COFACE d'avoir à payer à la société, [Adresse 1] la somme

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat, réclamer l'application de la clause pénale, outre le paiement de sa créance.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat, réclamer l'application de la clause pénale, outre le paiement de sa créance et à demander la restitution du matériel.

La vente a été conclue au comptant, en l'état et sans garantie, avec remise d'un contrôle technique du 25 février 2021, réalisé par la société CONTRÔLE TECHNIQUE FRAISSES, dont le résultat était favorable