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100 résultats pour « collocation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Produire à tous ordres et contributions dans lesquels la société, pourrait être intéressée, faire tous dires et contredits, donner toutes approbations et autorisations, retirer tous bordereaux de collocation

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le tirage du conduit SHUNT desservant les appartements de la colonne droite n'était pas satisfaisant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee40acdc6046d470c37e0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

mérite de cette exception : * Que les conditions générales de vente invoquées sont écrites en petit caractères, taille de police numéro 6, et qu'elles occupent la totalité d'une page A4 sur deux colonnes

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03e9bcdc6046d472ae960

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

1103 et suivants du code civil ; Attendu que le contrat de location mentionne le montant d'un loyer trimestriel de 1 075,93 € TTC ; Attendu que la facture unique de loyer (pièce 5) indique dans la colonne

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c86cdc6046d474bd55a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le numéro mentionné sur la première ligne, dans la deuxième colonne : 212100007603, correspond au numéro du prêt d'un montant de 150.000 euros consenti le 10 avril 2012 par la SOCIETE GENERALE à la société

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c232cdc6046d47215fac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

revalorisée chaque année au 1 er janvier de 3.00 %. » Le tribunal constate tout d'abord que le tableau récapitulatif qui figure dans les conclusions de NS Engineering liste les factures, mais omet dans la colonne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

son propre engagement, même s'il est solidaire, au motif que ne restait à régler qu'une somme de 31.585,96 € au titre du solde de la créance hypothécaire de la CRCAMMG, se fondant sur les états de collocation

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TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

devis N° I-23-05-7 à l'intention de la société LECOQ SASU portant sur des travaux sur un bâtiment A, savoir principalement la réalisation d'une Nappe Hydraulique, de réseaux, [Localité 3]/EV/EP, de colonnes

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TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur la demande indemnitaire de COLLABORATION CAPITAL COLLORATION CAPITAL soutient que : [Z] [U] a multiplié depuis l'origine les manœuvres dilatoires pour éviter le paiement d'une commission pourtant

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il est apparu que l'utilisation de deux colonnes de lavage sur le site TEREOS engendrait l'émission massive de CO2.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le dernier s'établit sur deux colonnes, l'une contenant le numéro de chaque billet, classés dans un ordre croissant, et l'autre leur décompte.

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TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

preuve par écrit tout écrit qui, émanant de celui qui conteste un acte ou de celui qu'il représente, rend vraisemblable ce qui est allégué. » En l'espèce, la mention de la date du 6 mars 2023 dans la colonne

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

cadre avec GRDF et ENEDIS dans le remplacement des compteurs gaz et électriques existants par des comptes communicants « GAZPAR » et « LINKY », ainsi que dans la réalisation de la maintenance des colonnes

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2022, par la SELARL MSM huissiers et associés, commissaires de justice à ROANNE, Ayant pour avocat plaidant, Maître Séverine MINAUD, membre de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, substituée par Maître Simon COLLOCH

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TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

absence de pose BAES du local technique, montant de 600,00€ HT devant être écarté car absent des réserves du PV de réception, N°8 odeurs nauséabondes, montants de 4.000,00€ pour le siphon en pied de colonne

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

des propres pièces de la demanderesse, et notamment du rapport MARE du 28/12/2023, que les montants approuvés au titre des seules réparations directement imputables au sinistre, identifiés dans la colonne

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TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

écrit à CA : « Que ce soit dans le milieu de l'auto ou des antiquités, renseignements pris, PERSONNE n'applique cette disposition qui est une usine à gaz. d'autant que la définition des voitures de collec

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (ci-après : « CCTP »), à savoir : le raccordement sur le réseau de distribution public, la mise à la terre et les liaisons équipotentielles, les colonnes

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Suit un tableau intitulé « Interface titulaire du lot CVC et autres lots » qui liste des prestations avec des colonnes « Fourniture / Pose, exécution ».

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