CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 820 résultats pour « communication des causes »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure collective (suivi)

69e204a3cdc6046d478e1c0a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] [E], en qualité de juge commissaire, la SELARL MJ ALPES / Me [X] [M], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le rapport du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e204fecdc6046d478e2477

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[N], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 13 avril 2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69fdb5c7cdc6046d47080424

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Q] [F], en qualité de juge commissaire, la SELARL MJ ALPES / Me [L] [Y], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 4 mai

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb5764cdc6046d475eeb2b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

février 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL AG CUISINES ET BAINS, [Adresse 1], 73300 ST JEAN DE MAURIENNE, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 901491175, Vu la communication

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb5785cdc6046d475eedbd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[S], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 20 avril 2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb5795cdc6046d475eeecf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[E] [K], [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 890715311, Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 20 avril 2026 et les rapports visés ci-dessous

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1a6bcdc6046d47a785b3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Q], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 5 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1a8acdc6046d47a787af

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

. / Me [Q] [N] et Me [L], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 12 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous remis

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1a9acdc6046d47a788a4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. / Me [W] [T] et Me [J][A], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 19 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2204cdc6046d47a807a0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 487471500, pour laquelle interviennent : Mme [X] [M], en qualité de juge commissaire, la SELARL MJ ALPES / Me [O] [W], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2214cdc6046d47a808b5

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[Q], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 19 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc241fcdc6046d47a82bce

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. / Me [J] [I] et Me [Y], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 19 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous remis

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc269ccdc6046d47a85729

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[L], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le rapport du juge-commissaire transmis au greffe en vue de l'audience du 19 Janvier 2026, Vu l'avis

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2b79cdc6046d47a8b7dd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Q] [X], 73800 CHIGNIN, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 934268665, Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 5 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2bb3cdc6046d47a8bbc2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. / Me [M] [C] et Me [Z], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 5 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous remis

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3257cdc6046d47a94193

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. / Me [X] [Y] et Me [M][H], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 19 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3662cdc6046d47a99014

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le jugement rendu par ce tribunal le 16 Décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL [L], [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 831817432, Vu la communication

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3684cdc6046d47a99293

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

rendu par ce tribunal le 16 Décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ATOUT BOIS, [Adresse 1] Yenne, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 832497549, Vu la communication

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc36bfcdc6046d47a9972c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

tribunal le 16 Décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL [A] [B], [Adresse 1], 73100 Aix-les-Bains, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 432941599, Vu la communication

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc36d0cdc6046d47a9984b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

tribunal le 16 Décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL MESS [E], [Adresse 1], 73260 [Adresse 2] Léchère¿, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 829355296, Vu la communication

Source officielle

Page 5 sur 291

← PrécédentSuivant →